Publié le 30 mars 2026–Mis à jour le 22 avril 2026
Saison 1 ("L'action"), épisode 3 du cycle "Procédure civile et droit des sociétés"
Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, co-Directeur de l’Équipe Louis Josserand
La suite de la série « Procédure civile et droit des sociétés » reprend le 27 avril avec un nouvel épisode de sa saison 1 (« L’action ») consacré à « l’exercice des actions ». Si l’exercice des actions est un thème processuel connu et plutôt balisé, il prend toutefois une tournure particulière lorsqu’il est confronté au droit des sociétés, autour de deux questionnements.
D’une part, parce que la société est une personne morale, elle ne peut agir par elle-même en justice. Elle doit être incarnée par une personne physique, ce qui renvoie, classiquement à l’exigence d’une représentation. Parce que la société doit être représentée, l’exercice d’une action par celle-ci dévoile de nombreuses difficultés : qui le peut et comment ?
D’autre part, une difficulté similaire s’exprime lorsqu’il s’agit d’exercer une action à l’encontre de la société. Comment les actes de procédure doivent-ils lui être notifiés pour être efficaces ? La jurisprudence récente, en particulier relative au lieu des notifications, fait entrevoir d’importantes difficultés pratiques qui appellent une réflexion approfondie sur leurs résolutions.