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[COLLOQUE] "L'immobilier d'entreprise : aspects juridiques et fiscaux"

Publié le 28 janvier 2025 Mis à jour le 4 février 2025


Les actifs immobiliers représentent un sujet stratégique pour le dirigeant d’entreprise, qu’il exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou en société. Celui-ci devra notamment se demander s’il est plus opportun de conserver ces actifs dans son patrimoine privé ou de les inscrire à l’actif de sa structure. Un tel choix pourra se poser à différents stades de la vie de l’entreprise, en particulier dans l’optique de la cession ou de la transmission de l’entreprise, et sera susceptible d’avoir des conséquences si l’entreprise se trouve en difficulté. La structuration des actifs immobiliers s’opérera bien sûr en considération d’objectifs économiques, patrimoniaux et familiaux, mais également pour des raisons fiscales.
Le colloque associe universitaires et praticiens (avocats, notaires, mandataires judiciaires, membres de l’administration fiscale, évaluateurs) autour de tables rondes relatives aux thématiques qui entourent les questions de l’immobilier d’entreprise.

Sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

Contact :
Equipe Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Partenaires :
JFA-IP Master Droit et Ingénierie Financière Centre de Droit de l'Entreprise
Thématiques :
Droit; Recherche