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Colloque | Notaire & fiscalité internationale : conseiller et responsable sans frontières ?

Publié le 15 septembre 2026 – Mis à jour le 15 septembre 2026

6ème JPNI (Journée de pratique notariale internationale), organisée par l'ACENODE et le CREDIP-EDIEC, sous la direction scientifique de Mme Marjorie DEVISME (Docteure en droit, Directrice du Centre notarial de droit européen) et M. Cyril NOURISSAT (Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3)

PROGRAMME

08h30 | Accueil des participants

09h00 | Discours de bienvenue



TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES

Modérateur : Mme Marjorie DEVISME, Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE)

09h15 | Début des travaux de la matinée

  • 1. Comment lire une convention fiscale internationale ?
    M. Pascal BARDOUX    , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international
     
  • 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique
    Me Patrick DELAS    , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris
     
  • 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale
    Mme Ariane PERIN DUREAU    , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière

10h30 | Échanges avec les participants


10h45 | Pause-café


11h15 | Reprise des travaux de la matinée

  • 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales
    Me Jean-Christophe REGA    , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit international privé
  • 4. Assurance-vie internationale : l’angle souvent négligé
    Me Stéphane BERRE,     Notaire salarié à Jonage, chargé d’enseignements universitaires


12h10 | Échanges avec les participants


12h30 | Déjeuner



TABLE RONDE N°2 : ACQUISITIONS ET CESSIONS TRANSFRONTALIÈRES

Modérateur : Me Michel MAUMELAT, Notaire, Président du Centre notarial de Droit Européen (ACENODE)

14h00 | Début des travaux de l’après-midi

  • 1. Retenue à la source et représentant fiscal accrédité
    Me Victor ANTIN, Notaire à Lyon
    Me Sandrine LAMERAND, Notaire à Lyon
  • 2. Le résident français acquéreur ou vendeur à l’étranger
    M. Pascal BARDOUX, Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international
  • 3. Les exonérations des non-résidents
    Me Stéphane FAGOT, Notaire à Strasbourg, diplômé du D.U. de droit notarial international


15h00 | Échanges avec les participants


15h15 | Pause-café



TABLE RONDE N°3 : SOCIÉTÉS ET STRUCTURES PATRIMONIALES INTERNATIONALES

Modérateur : M. Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 | Reprise des travaux de l’après-midi

  • 1. SCI, holdings et structures patrimoniales des non-résidents
    Me Alexandre THUREL, Notaire à Lyon
  • 2. Exit tax et apport-cession à dimension internationale
    M. Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • 3. Quand le notaire dit non : refus d’instrumenter, mise en garde écrite et protection du praticien
    Me Thomas DYALL, Notaire à Lyon


16h45 | Échanges avec les participants

17h00 | Clôture et remise des diplômes du D.U. droit notarial international de la promotion 2025



Contact :
ACENODE : contact@acenode.eu
Thématiques :
Droit; Recherche; International