[COLLOQUE] " Nouvelles technologies et preuve pénale : quel encadrement juridique ?"
Publié le 12 avril 2023–Mis à jour le 21 avril 2023
Sous la direction scientifique de :
Emilie SIBELLE et Ségolène SIMONNET, doctorantes du centre de droit pénal, équipe de recherche Louis Josserand
Colloque organisé par le Centre de droit pénal
Le développement exponentiel des nouvelles technologies, s’il modifie en général le fonctionnement de la société, n’est pas sans conséquences sur le monde juridique. Cette révolution technologique s’immisce jusqu’au procès pénal. Les nouvelles technologies constituent en effet un outil supplémentaire, et non négligeable, d’établissement de la preuve d’une infraction. Cette immixtion interroge toutefois : les normes pénales peuvent-elles faire face à cette mutation dans l’administration de la preuve pénale ; la procédure pénale permet-elle toujours d’assurer sa finalité, à savoir « concilier l’inconciliable : sécurité et liberté » ? Cette demi-journée d’étude sera l’occasion de s’intéresser au potentiel, aux dangers et aux limites de ces nouveaux modes de preuve.
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