PROGRAMME

09h45 | Mots d’acceuil

10h00 | Allocution introductive du sujet de colloque
Étudiants du Master Droit public des Affaires

10h30 | Avant et après OABP : heurs et malheurs de la libre concurrence entre opérateurs publics et privés
Sébastien Bernard, Professeur à l’université Grenoble-Alpes

11h00 | Après OABP : les variations de l’égale concurrence entre opérateurs publics et opérateurs privés
Christophe Roux, Professeur à l’université Jean Moulin - Lyon 3

11h30 | Débat et Pause
Après-midi : 14h00 - 16h00

14h00 | Le contournement des critères OABP par le recours à l’outil sociétaire et la filialisation
Sébastien Brameret, Magistrat à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes

14h30 | Existe-t-il encore un particularisme « concurrentiel » des activités économiques « de service public » ?
Pierre Levallois, Maître de conférences à l’Université de Clermont-Ferrand

15h00 | Les critères de la jurisprudence OBAP et les conditions de la candidature des personnes publiques à la commande publique
Jérémy Bousquet, Maître de conférences HDR à l’université de Nimes

15h30 | Débat et clôture du colloque