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PROGRAMME

09h00 | Propos introductifs

Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon
Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon

I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique

09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde)
Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon

Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon
Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon
La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants)
Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg
Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon

11h00 | Pause

II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une application différenciée

11h30 | Dialogue des juges : la qualification, l’imputabilité et la réparation des désordres (Table ronde)
Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon

Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Lyon, Président des chambres de la construction du Tribunal judiciaire de Lyon
Philippe ARBARETAZ, Président de la 4e chambre chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon

12h30 | Cocktail déjeunatoire (inscription obligatoire)
 

Sous la modération de François LICHERE, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de la Chaire de droit des contrats publics

Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon
Gatien CASU, Maître de Conférences de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon

14h45 | Les désordres futurs : la décennale au-delà de la décennale

Hélène HOEPFFNER, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Juliette MEL, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Paris

III. L’assureur construction et le procès : une participation à géométrie variable
Sous la modération de Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Professeure de droit privé, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maître de conférences de droit privé HDR, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 | L’assureur dommages-ouvrage devant le juge administratif

Fanny CHARVIER, Docteure en Droit, Avocat au Barreau de Lyon

16h00 | La participation de l’assureur décennal aux débats sur la qualification décennale des désordres

Claire DEMANCHE, Responsable juridique et Julien FAUTREL, Responsable indemnisation, l’Auxiliaire BTP

16h45 | Propos conclusifs
Matthieu POUMAREDE, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole, Doyen de l’Ecole de droit

17h00 | Fin du colloque