Sous la direction scientifique de Brune-Laure DUGOURD, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise de l'Equipe Louis Josserand

Quelle place pour les tribunaux des activités économiques (TAE) dans l’architecture de la justice économique ? À l’issue de la première année d’expérimentation des tribunaux des activités économiques, chercheurs et professionnels du droit sont invités à s’interroger sur le rôle de ces nouvelles juridictions. Issues de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour les années 2023-2027, les TAE correspondent à des tribunaux de commerce renommés dans le cadre d’un dispositif expérimental entré en vigueur le 1er janvier 2025. Leur compétence a été sensiblement élargie puisqu’ils connaissent désormais de l’ensemble des procédures amiables et collectives applicables aux acteurs économiques, y compris les agriculteurs, les associations et certaines professions libérales, ainsi que du contentieux des baux commerciaux.
Le présent colloque, à destination des professionnels, des universitaires et des étudiants, propose de dresser un premier bilan du fonctionnement de ces tribunaux. Les interventions permettront de croiser les regards des universitaires et des praticiens autour de thématiques centrales, telles que la compétence des TAE, la formation des juges ou encore leur contribution pour la justice économique. Enrichie de retours d’expérience, la journée s’achèvera par une réflexion prospective sur les perspectives de pérennisation ou d’adaptation de ce dispositif expérimental.
 

Programme

 
13h15 | Accueil des participants

13h30 | Ouverture institutionnelle par Olivier GOUT, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit
 
13h40 | Genèse des TAE par Romain RAINE, Maître de conférences en droit privé à  l'Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand
 
14h | Témoignage et retour d’expérience par Bruno DA SILVA, Président du tribunal des activités économiques de Lyon
 
14h20 | Une compétence bien établie ? par Quentin NEMOZ-RAJOT, Maître de conférences en droit privé, ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3.
 
14h40 | Echanges avec la salle
 
15h | PAUSE

15h20 | La contribution pour la justice économique, par Cédric MEURANT, Professeur de droit public à l'Université Savoie Mont blanc
 
15h40 | Premiers retours d’expérience des auxiliaires de justice, par Maître Léa BOURREL et Michaël ELANCRY, Mandataire Judiciaire Associé
 
16h20 | Propos conclusif – Perspectives de pérennisation ou d’adaptation par Nicolas BORGA, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand
 
16h40 | Échanges avec la salle
 
17h | Cocktail conclusif