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[Colloque ref.LEX] Protéger le dirigeant, garantir l’entreprise

Publié le 10 octobre 2023 Mis à jour le 8 octobre 2024
Vignette proteger le dirigeant ..
Vignette proteger le dirigeant ..

Ref.LEX est un groupe d’échanges dont le but est de faire connaître, grâce à la participation des magistrats, des avocats, des universitaires et des administrateurs et mandataires de justice, l’utilité et la spécificité du droit au service de la justice commerciale.

 

Programme

8h30 – ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9h00 – MOT D’ACCUEIL

Monsieur Olivier GOUT, Doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon 3

9h05 – INTRODUCTION

  • Monsieur Thierry GARDON, Président du Tribunal de Commerce
  • Maître Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière du Barreau de Lyon
     

9h15 – PREMIERE PARTIE : PROTEGER LE DIRIGEANT

1. Définir le dirigeant et le protéger des sanctions :
Assurance de la responsabilité civile et prise en charge des coûts amiables
Surendettement des particuliers pour le dirigeant social
Intervenants :

  • Maître Medhi SOUILAH, avocat
  • Maître Caroline LEPETRE, Mandataire judiciaire
  • Madame Delphine MAURIN, Juge consulaire et chef d’entreprise
  • Animation : Maître Medhi SOUILAH, avocat


2. Protéger psychologiquement et patrimonialement l’actionnaire en sa qualité de dirigeant :
Protéger la détention du capital par le dirigeant :  le protéger contre les fonds prédateurs
Protéger l’entreprise revient-il à sacrifier le dirigeant ?
Intervenants :

  • Monsieur Pierre TAILLARDAT, Président du directoire du nouveau Fonds Souverain Auvergne-Rhône-Alpes, Siparex
  • Monsieur Guillaume BOURDON, Président de l’Association Second Souffle
  • Monsieur Thierry REGOND, vice-Président du Tribunal de commerce, juge consulaire
  • Monsieur Yvan PATET, Président du groupe EM2C
  • Animation : Maître Valérie GIET, vice-Bâtonnier élu
     

11h10 – DEUXIEME PARTIE : GARANTIR L’ENTREPRISE

1. L’obtention de nouveaux financements grâce aux garanties : gages sur stocks et fiducie
Intervenants :

  • Madame Sandrine CHEVAL, Senior Advisor – Responsable du pôle Rebond & Restructuring, Banque Thémis
  • Maître Charlotte FORT, Administrateur judiciaire
  • Maître Monique CATALAN SIX, avocat spécialiste de la fiducie
  • Animation : Maître Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière du Barreau de Lyon
     

12h/14h – COCKTAIL DEJEUNATOIRE

2. Garantie et financement (suite deuxième partie « Garantir l’entreprise »)
La préservation du financement à travers les garanties : le financement de l’entreprise par le crédit fournisseur et l’assurance-crédit.
Intervenants :

  • Monsieur Frédéric VISNOVSKY, Médiateur national du crédit aux entreprises, Banque de France
  • Monsieur Michel VIEIRA, Président de MDA Company
  • Animation : Maître Jean-Baptiste AUDRAS, Administrateur judiciaire


3. Renégociation des garanties : les instruments
La conciliation, les PGE, les garanties personnelles, les instruments financiers
Intervenants :

  • Maître Lionel HANACHOWIZC, avocat,
  • Monsieur Romain MAILLOT, Commissaire aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises 
  • Maître Alain NIOGRET, Administrateur judiciaire
  • Animation : Monsieur Thierry GARDON, Président du Tribunal de commerce
     

16h00 – CONCLUSIONS : le conflit d’intérêts