Lundi 23 octobre 2023

9h30 - 9h45 : Ouverture de la Conférence
M. Tony MOUSSA, Président de l’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA), Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation française, Ancien Professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3

M. Khaled Serry SEYAM, Président de l’Institut d’études judiciaires et juridiques (JLSI) de Bahreïn, Professeur à la Faculté de droit d’Aïn Chams, Le Caire

9h45 - 11h15 : Session introductive
Mme Cécile GRANIER, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

• Le créancier sans sûreté : quelles actions sur le patrimoine de son débiteur ?
• D’une réforme à l’autre : de l’ordonnance du 23 mars 2006 à l’ordonnance du 15 septembre 2021

11h15 - 11h30 : Pause

11h30 - 13h15 : Les sûretés personnelles en droit français
M. Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit

• Le cautionnement : une sûreté équilibrée ménageant les intérêts du créancier et du garant
• La garantie autonome : une sûreté avantageuse pour le créancier et privilégiée par les acteurs internationaux
• La lettre d’intention : une sûreté adaptée aux groupes de sociétés

 

Mardi 24 octobre 2023

9h30 -11h30 : Les sûretés réelles en droit français
M. Christophe ALBIGES, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du Laboratoire de droit privé

• Les sûretés réelles offrant un droit de préférence au créancier
  • Les sûretés réelles mobilières
    • Gage et nantissement : deux modèles aux déclinaisons multiples
    • Focus sur les nantissements de créances et titres financiers
  • Les sûretés réelles immobilières : la place de l’hypothèque et du gage immobilier dans un contexte international
• Les sûretés réelles fondées sur la propriété
  • La clause de réserve de propriété
  • La fiducie-sûreté

11h30 - 11h45 : Pause

11h45 - 13h45 : Le créancier confronté aux procédures d’insolvabilité de son débiteur
M. Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit et d’économie des affaires

• Sûretés et droit des entreprises en difficulté
  • Le recours aux sûretés dans le contexte d’une procédure de traitement amiable des difficultés
  • Le sort des sûretés personnelles dans le contexte d’une procédure judiciaire de traitement des difficultés
  • Le sort des sûretés réelles dans le contexte d’une procédure judiciaire de traitement des difficultés
• Sûretés et procédure de surendettement des particuliers