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[Conférence] La cohérence du droit des données

Publié le 6 janvier 2025 Mis à jour le 6 janvier 2025
Vignette actu
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Sous la direction scientifique de : Ludovic PAILLER, Professeur de droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Claire BRUNERIE, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

PROGRAMME


08h45 | Accueil des participants
09h00 | Propos introductifs
  • Gilles BONNET, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Cyril NOURISSAT, Directeur de l’EDIEC (Équipe de droit international, européen et comparé), Université Jean Moulin Lyon 3
 

I. LA COHÉRENCE FORMELLE

A. La cohérence des sources écrites

09h10 | Le pluralisme des sources européennes du droit des données
  • Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, IODE UMR CNRS 6262, Chaire Jean Monnet Data Gouv sur la Gouvernance des données
09h40 | Le droit national : une source ancillaire ?
  • Emmanuel NETTER, Professeur de droit privé, CDPF, Université de Strasbourg
10h10 | La concurrence des sources non-contraignantes
  • Samir MERABET, Professeur de droit privé, CERJDA (EA 4096), Université des Antilles
10h40 | Temps de discussion et pause-café

B. La cohérence des sources non écrites


11h00 | Le droit prétorien des données : une source de domination de la Cour de justice ?
  • Hélène GAUDIN, Professeure de droit public, IRDEIC, Université Toulouse-Capitole

11h30 | Existe-t-il une jurisprudence des autorités de contrôle ?
  • Liane HUTTNER, Maîtresse de conférences en droit privé, CERDI, Université Paris-Saclay
12h00 | Temps de discussion et pause déjeuner

II. LA COHÉRENCE SUBSTANTIELLE

A. La cohérence des notions


14h00 | La notion de « donnée » : In varietate concordia ?
  • Thibault DOUVILLE, Professeur de droit privé, Institut Caenais de recherche juridique, Université de Caen

14h30 | La notion de libre circulation
  • Suzanne VERGNOLLE, Maître de conférences en droit du numérique auConservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), Titulaire de la chaire sur la modération des contenus en ligne au LISE (Cnam - CNRS)
15h00 | Temps de discussion et pause-café

 

B. La cohérence des méthodes

15h30 | Compliance, empouvoirement et autorité de contrôle : une trinité constante ?
  • Karine FAVRO, Professeure de droit public, CERDACC, Université de Haute-Alsace
16h00 | L’extension du domaine d’application ou la recherche du Brussels Effect ?
  • Olivia TAMBOU, Maître de conférences HDR en droit public, CR2D, Université Paris Dauphine-PSL
16h30 | Remarques conclusives
  • Yves POULLET, Professeur de droit, membre du CRIDS/NADI, Université de Namur