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[CONFERENCE] " La discussion des sanctions fiscales avec les autorités répressives"

Publié le 30 septembre 2024 – Mis à jour le 16 octobre 2024

Sous la direction scientifique de Georges CAVALIER, Maître de Conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3 & Charles-Henri HARDY, Maître de Conférences à l’Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA)

Charles-Henri Hardy, Co-directeur du Master 2 Contentieux fiscal et douanier à l'Université Toulouse Capitole, interviendra sur "La discussion des sanctions fiscales avec les autorités répressives", dont le descriptif est comme suit :

" Devant permettre de terminer un litige fiscal de manière plus rapide, sécurisée et sereine (notamment en limitant le quantum des punitions) que par la voie du contentieux juridictionnel, différents mécanismes juridiques mobilisant le consentement des acteurs du litige fiscal prévoient une « négociation » des sanctions administratives et pénales en matière fiscale : les remises et les modérations gracieuses, les transactions, les règlements d’ensemble, les cellules de régularisation, les compositions pénales, les comparutions sur reconnaissance de culpabilité ou encore les conventions judiciaires d’intérêt public. La conférence proposera un tour d’horizon de ces différentes mesures en abordant les règles juridiques propres à chaque mécanisme mais aussi les politiques suivies par l’administration fiscale et les parquets en matière de répression fiscale consentie."

Il interviendra le 22 octobre 2024 de 17h à 19h en Salle P33 (Campus des Quais). Conférence également accessible en distanciel.

Lien de connexion pour accéder à la conférence :
https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m0662c0f010e5cb96408143121fa67c69
Partenaires :
Faculté de Droit Virtuelle Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances
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Droit; Recherche