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Conférence | Réformes récentes du Code civil japonais : rétrospective sur 130 ans d'histoire

Publié le 26 janvier 2026 Mis à jour le 26 janvier 2026

Carte blanche à Keita BABA (Professeur de droit privé à la Faculté de droit de l'Université Kansai), organisée par l'IDCEL-EDIEC sous la direction de Laurence FRANCOZ TERMINAL (Maître de conférences en droit privé, IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3)



Le Code civil japonais entré en vigueur en 1889 compte plus de cent trente ans d’histoire. À l’exception de la réforme du droit de la famille et des successions en 1948 il n’a pas connu de changements importants pendant longtemps. Cependant depuis les années 1990 il a fait l’objet de révisions fréquentes et en 2017 une réforme majeure du droit des obligations a été mise en oeuvre. Cette tendance se poursuit encore aujourd’hui. Au cours de cette conférence nous souhaiterions revenir sur l’histoire du Code civil japonais, présenter son état actuel et évoquer ses perspectives d’avenir.




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