D.U. Droit médical

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Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 1 an
Lieu(x) de la formation
Lyon

Publics

Niveau(x) de recrutement
Bac + 3
Accessible en reprise d'études
Oui

Où et quand candidater ?

Sélectif
Oui,

Les dépôts de dossier pour le D.U. de droit médical se font sur eCandidat du 01/06/2026 au 28/06/2026 inclus.
Capacité d'accueil *
30
* Capacité d'accueil

Tarifs

Coût de la formation
Etudiants - formation initiale : 1 500 € (droits d’inscription universitaire nationaux inclus)

Professionnels - formation continue : 1 750 € + Droit d’inscription universitaires nationaux

Présentation

Ce diplôme d’université (D.U.) se déroule sur une année universitaire avec un rythme d’une demi-journée (mercredi) toutes les semaines en distanciel (synchrone) et une demi-journée de regroupement en présentiel tous les deux mois (4 regroupements)
Ce regroupement aura lieu en après-midi.
Les enseignements commencent en octobre et se terminent en juin.
La promotion est constituée de 15 personnes minimum et de 30 personnes maximum.  

Objectifs

Cette formation a pour objectif principale de délivrer des bases juridiques solides en droit médical.
 
Durant la formation, les enseignements dispensés visent :  
  • d’offrir aux étudiants juristes ainsi qu’aux professionnels du secteur de la santé une formation approfondie en droit médical,
  • de permettre aux juristes de plaider des dossiers en droit médical, de conseiller des organismes et établissements spécialisés (conseil juridique, gestion et suivi des contentieux…),
  • d’éclairer les professionnels du secteur de la santé sur l’environnement juridique de leur activité, et de leur permettre de participer plus activement à la vie des institutions sanitaires,
  • de constituer un prérequis pour tous les professionnels de santé désireux d’intégrer le corps des experts judiciaires.

Lieux

Lyon

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Secrétariat - Renseignements

Service Formation Continue
fc.droit@univ-lyon3.fr
Téléphone : 04 78 78 74 86

Adresse géographique
15 Quai Claude Bernard - 69007 LYON

Adresse postale
Faculté de Droit | 1C avenue des Frères Lumière | CS 78242 - 69372 LYON CEDEX 08

Admission

Palais de l'université - Lyon 3

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Formation(s) requise(s)

Le D.U. de droit médical est ouvert aux candidats titulaires d’une licence de droit.

Public ciblé

La promotion est constitué d’étudiants (formation initiale) et de professionnels en reprise d’études (formation continue).

Publics cible :
  • Les cadres de santé, les docteurs en médecine, les pharmaciens diplômés, les chirurgiens-dentistes diplômés, …
  • Les avocats et juristes
  • Les étudiants en droits
 

Modalités de candidature

Les dépôts de dossier pour le D.U. de droit médical se font sur eCandidat du 01/06/2026 au 28/06/2026 inclus.

Coût de la formation

  • Etudiants - formation initiale : 1 500 € (droits d’inscription universitaire nationaux inclus)
  • Professionnels - formation continue : 1 750 € + Droit d’inscription universitaires nationaux

Modalités d'inscription

Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
► Effectuer votre inscription

Programme

Introduction (4 heures en distanciel)

• Présentation de l’enseignement et des modalités des contrôles de connaissance : 1 heure
• Organisation de la santé en France et le système de santé français : 3 heures

1. Droits individuels et collectifs des patients (22 heures en distanciel)  + regroupement (4 heures en présentiel)

• La démocratie sanitaire : 6 heures
• Relation médecin patient (Information ; Consentement et refus de soin) : 6 heures
• Le secret professionnel à part : 3 heures
• Dossier médical et transmission et protection des données médicales (DIM) : 3 heures
• Etat civil : questions du genre et de l’identité : 3 heures

2. Les personnes vulnérables (22 heures en distanciel) + regroupement (4 heures en présentiel)

Les Mineurs : 3 heures
• Principes généraux de l’autorité parentale (chirurgie, médecine, soins en psychiatrie) 

Maltraitances info-juvéniles : 6 heures
• Définition, épidémiologie
• Information préoccupante et signalement
• Dispositifs sociojuridiques propres enfants

Les majeurs vulnérables : 9 heures
• La vulnérabilité médicale (Les personnes inconscientes, handicapées et âgées)
• Définition, épidémiologie et enjeux : les outils juridiques et médico-sociaux
• Les différentes mesures de protection

3.Relations médicales spécifiques (21 heures en distanciel) + regroupement (4 heures en présentiel)

• Fin de vie
• Prélèvement don et greffes d’organe
• Autopsie 
• Hospitalisation en milieu psychiatrique
• Contraception, IVG, PMA
• Activité Biomédicale et Recherche Bioéthique 
• La médecine du travail

4. L’engagement de la responsabilité médicale et l’indemnisation des victimes (36 heures en distanciel) + regroupement (4 heures en présentiel)

L’engagement de la responsabilité médicale (18 heures en distanciel)
• Les procédures alternatives (hors actions en justice : conciliation ; transaction ; médiations internes aux établissements) 
• Responsabilité médicale civile
• Responsabilité du fait des produits de santé
• Responsabilité administrative 
• Responsabilité pénale
• Responsabilité disciplinaire

L’indemnisation des victimes (18 heures en distanciel)
• Les assurances liées à l’activité médicale (professionnels de santé et établissement)
• Accidents médicaux (Rôle de la CCI et de l’ONIAM)
• Principes de l’expertise - Les différentes expertises – Les missions d’expertise, déroulé et contentieux de l’expertise
• Nomenclature des différents chefs de préjudices
• Les outils : les barèmes

Compatibilité avec une activité professionnelle

La formation est essentiellement proposée en distanciel (synchrone) via la plateforme d’apprentissage de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (Moodle).

Des regroupements en présentiel (4 regroupements avec une périodicité d’un regroupement tous les deux mois) sont prévus sur le site de Lyon (Université Lyon 1 / Université Lyon 3) et de l’Université Grenoble-Alpes.

Les enseignements sont confiés à des enseignants universitaires et vacataires professionnels (médecins et/ou juristes) placés sous la direction du Responsable Pédagogique de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et co-dirigée avec des enseignants de Médecine légale et de Droit

L’assiduité est obligatoire à chaque séance (en présentiel ou en distanciel).

Lors du regroupement, chaque matière fera l’objet de mises en situation et de cas pratiques à résoudre en groupe. Une note d'oral individuelle sera attribuée.

Les conditions d’obtention du Diplôme d’Université est d’obtenir une moyenne générale supérieur ou égale à 10 sur 20 à l’ensemble des matières (sauf la matière « Introduction).