Déontologie de la fonction publique

Après une partie introductive revenant sur la notion, l’histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l’ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l’administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s’imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d’entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l’acte administratif).

Caractéristiques

Nombre de pages: 250
Code ISBN: 978-2-13-083765-7
Numéro d'édition:  
Format : 13.5 x 20 cm               

 

Autour des auteurs

Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, est vice-président de l’Observatoire de l’éthique publique. Il est l’auteur de nombreux travaux sur la transparence et la déontologie de la vie publique.
Élise Untermaier-Kerléo est maîtresse de conférences HDR à l’université Jean Moulin Lyon 3. Elle exerce les fonctions de référente déontologue et référente laïcité pour la fonction publique et anime le réseau national des référents déontologues et laïcité des centres de gestion.