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Droit commercial

Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre, Cyril Nourissat

Publié le 26 février 2013 – Mis à jour le 18 mars 2013

8ème édition : Actes de commerce – Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l’ensemble des commerçants. Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent.
Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010.
Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012

Plan :

L’activité commerciale
  • L’organisation du commerce
  • L’exercice du commerce
  • Les activités du commerce

L’entreprise commerciale
  • La notion d’entreprise
  • L’entreprise commerciale individuelle
  • Les biens de l’entreprise

Yves Reinhard, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin-Lyon 3, avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associés).
Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3.
Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin–Lyon 3, Recteur de l’académie de Dijon.

Editeur : Lexisnexis – Parution : septembre 2012 – ISBN : 978-2-7110-1545-0 -
482 pages - Prix : 33€