Droit de la propriété industrielle - 9e édition

Description

Parce qu'ils protègent, encouragent et soutiennent l'activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu'européenne et internationale, les régimes respectifs d'obtention et d'exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d'invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l'oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006 à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).

 

Auteurs

Jacques Azéma (1941-2022), professeur émérite de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, directeur honoraire du Centre Paul Roubier.

Jean-Christophe Galloux, professeur à l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Académie nationale de pharmacie, directeur du Master Propriété industrielle, Président honoraire de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), pratique la propriété industrielle comme médiateur (OMPI) et comme arbitre.

Nicolas Bouche, maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, est Directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle, Directeur du Centre Paul Roubier et avocat au barreau de Lyon.

Caractéristiques

EAN : 9782247233885
ISBN : 978-2-247-23388-5
Numéro d’édition : 9
Date de parution04/06/2026
Nombres de pages : 2 182
Type d’ouvrage : Manuels - Précis - Mémentos
Support : Livre
Langue : Français
Auteur(s) : Jacques Azéma, Nicolas Bouche, Jean-Christophe Galloux
Editeur : Dalloz
Collection : Précis
Sous-collection : Droit privé
Thème : Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle