Droit des contrats internationaux

Résumé

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les chantiers de la justice mis en œuvre par la loi du 23 mars 2019. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2019.

Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc.

 

Les auteurs

Marie-Élodie Ancel est professeur à l'Université Paris Est Créteil Val de Marne (UPEC). Elle y dirige deux diplômes consacrés au contentieux international des affaires.

Pascale Deumier est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3). Elle y dirige l'Équipe de recherche Louis Josserand et le Master Culture judiciaire.

Malik Laazouzi est professeur à l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas. Il y dirige le LL.M. International Business Law (campus de Maurice).


Editeur : Sirey
Collection : Sirey Université
Parution : 27/11/19
EAN : 9782247189120
ISBN : 978-2-247-18912-0
Nb. de pages : 813 pages
Poids : 1.25 Kg