Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient - 3ème édition

Résumé

Le développement des techniques médicales, l’affirmation des droits du patient et l’évolution des pratiques de soins ont progressivement fait du droit pénal un acteur incontournable de la relation médicale. Le médecin doit désormais composer avec un risque pénal qu’il lui faut pouvoir identifier, mesurer et comprendre. Pour le juriste, le droit pénal médical constitue, à l’inverse, un domaine en constante construction, nourri par une jurisprudence en plein renouvellement et des affaires qui placent désormais régulièrement la responsabilité pénale des médecins au cœur du débat public comme l’ont encore illustré plusieurs procès retentissants en 2025, largement analysés dans l’ouvrage.

Entièrement refondue, cette nouvelle édition propose une analyse du droit pénal médical à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Une attention particulière est consacrée aux transformations majeures intervenues en 2026 dans le domaine de la fin de vie avec la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 relative aux soins palliatifs et à l’accompagnement en fin de vie et la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative à l’aide à mourir. Ces deux textes qui modifient profondément le cadre juridique de la fin de vie soulèvent de nouvelles et importantes questions pénales auxquelles l’ouvrage apporte des éléments d’analyse précieux.

Cette nouvelle édition aborde également les principales questions auxquelles sont aujourd’hui confrontés les praticiens et les patients dans le cadre de la relation médicale : responsabilité du médecin, consentement et refus de soins, secret médical, atteintes à la personne, pratiques médicales contestées, violences gynécologiques et obstétricales, grandes affaires de santé publique, intelligence artificielle.

L’ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu’ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

 

L'auteur

Patrick Mistretta est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. 
 

Caractéristiques

EAN : 9782275163000
ISBN : 978-2-275-16300-0
Numéro d’édition : 3
Date de parution : 24/11/2026
Nombres de pages : 534
Type d’ouvrage : Guides pratiques
Support : Livre
Langue : Français
Auteur(s) : Patrick Mistretta
Editeur : LGDJ
Collection : Droit & pratique professionnelle
Thème : Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Thème secondaire : Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal spécial