Étudiants redoublants : correspondances entre les anciennes et nouvelles maquettes de Licence
Publié le 19 juillet 2022 – Mis à jour le 20 juillet 2022
En raison de la modification des maquettes, les étudiants qui n’ont pas validé l’une des trois années de licence et qui doivent redoubler ou progresser tout en ayant à repasser certaines matières de l’année non validée peuvent, par l’application des tableaux de correspondance établis et votés par les instances de notre université, se retrouver avec un différentiel de crédits.
Or, l’article 14 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence dispose que les crédits européens acquis le sont définitivement. Les semestres et unités d’enseignement acquises le sont définitivement. Les cas particuliers pour lesquels une procédure particulière s’impose concernant les unités d’enseignement non validées en partie.
Deux situations doivent être envisagées.
1° Le changement de maquette emporte un solde négatif de crédits pour l’étudiant.
Dans cette situation, le nombre de crédits affectés aux matières validées en 2021-2022 et ayant une correspondance dans la nouvelle maquette a été réduit.
L’étudiant fait alors une demande à la commission pédagogique au moyen du formulaire annexé. La commission pédagogique statue, au regard de la situation particulière de l’étudiant et de son parcours, afin de lui attribuer les crédits manquants, le cas échéant.
2° Le changement de maquette emporte un solde positif de crédits pour l’étudiant.
Dans cette situation, le nombre de crédits affectés aux matières validées en 2021-2022 et ayant une correspondance dans la nouvelle maquette a été augmenté.
Les crédits en surnombre sont affectés à d’autres matières de la maquette sur décision de la commission pédagogique.
La commission pédagogique appelée à statuer sur le transfert des crédits est composée par l’Assesseur en charge de la Licence mention Droit et de deux enseignants nommés par le Doyen. Elle traitera les demandes en début d’année universitaire 2022-2023.
Deux situations doivent être envisagées.
1° Le changement de maquette emporte un solde négatif de crédits pour l’étudiant.
Dans cette situation, le nombre de crédits affectés aux matières validées en 2021-2022 et ayant une correspondance dans la nouvelle maquette a été réduit.
L’étudiant fait alors une demande à la commission pédagogique au moyen du formulaire annexé. La commission pédagogique statue, au regard de la situation particulière de l’étudiant et de son parcours, afin de lui attribuer les crédits manquants, le cas échéant.
2° Le changement de maquette emporte un solde positif de crédits pour l’étudiant.
Dans cette situation, le nombre de crédits affectés aux matières validées en 2021-2022 et ayant une correspondance dans la nouvelle maquette a été augmenté.
Les crédits en surnombre sont affectés à d’autres matières de la maquette sur décision de la commission pédagogique.
La commission pédagogique appelée à statuer sur le transfert des crédits est composée par l’Assesseur en charge de la Licence mention Droit et de deux enseignants nommés par le Doyen. Elle traitera les demandes en début d’année universitaire 2022-2023.
Mise à jour : 20 juillet 2022