Formulaire d’actes de procédure – 170 modèles en procédures civile, pénale et administrative – La QPC

Cet ouvrage constitue un petit recueil d’une bonne centaine de formules de procédure les plus usuelles.

Il s’adresse aux étudiants en procédure, étudiants d’instituts d’études judiciaires ou d’écoles d’avocats, qui s’initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l’épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare.

Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 49 formules de procédure civile, 92 formules de procédure pénale et 26 formules de procédure administrative.

Madeleine Lobé Lobas est maître de conférences de droit privé à l’Université de Haute-Alsace (Mulhouse) et habilitée à diriger des recherches. Elle enseigne notamment le droit pénal et la procédure pénale.

Frédéric Monera est docteur en droit et chargé d’un cours de contentieux administratif à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

Blandine Rolland est maître de conférences de droit privé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, et habilitée à diriger des recherches. Elle enseigne notamment la procédure civile et le droit processuel. Elle a assuré la coordination de cet ouvrage.

Editeur Studyrama - Parution : 1er trimestre 2012. ISBN : 978-2-7590-1601-3
383 pages – 29,90 €