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La pratique du droit de l'UE par le juge judiciaire

Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet

Publié le 14 mars 2016 Mis à jour le 14 mars 2016
La pratique du droit de l'UE par le juge judiciaire

La pratique du droit de l'UE par le juge judiciaire

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2015 par l’Équipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et les Éditions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit & Justice.

Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d’universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne (publication d’une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen depuis 2012).

La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique.

L’ensemble est introduit par Jean-Sylvestre Bergé, Pr à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et fait l’objet d’une analyse conclusive de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

Editions Dalloz, collection Thèmes & Commentaires
ISBN 2247159028 - 236 pages - Prix 46 euros