Le droit parlementaire

Résumé

À l'heure où le Parlement redevient le lieu d'exercice du pouvoir, cet ouvrage propose de connaitre les règles juridiques qui encadrent son organisation, sa composition et ses compétences.
Cette découverte du « droit parlementaire » est présentée en grandes questions, illustrées par des morceaux choisis tirés des grands textes (Constitution, règlement des assemblées, instruction générale du Bureau...) et accompagnées d'un bref commentaire. Où siège le Parlement ? Pourquoi deux assemblées ? Comment sont élus les parlementaires ? Comment réduire le nombre de députés et de sénateurs ? Quels sont les droits et obligations des élus ? Comment se discute la loi ? Dans quelles conditions les députés peuvent-ils engager la destitution du chef de l'Etat P À quoi servent les commissions d'enquête parlementaire ?...
Ces questions - classiques et d'actualité - trouvent une réponse dans le droit des assemblées politiques. Constitutionnel dans sa portée, le «droit parlementaire» gagne à être connu afin que chacun puisse mieux comprendre le fonctionnement du Parlement, institution centrale à la démocratie.
 

L'auteur

Philippe Blachèr, professeur agrégé de droit public, est vice-président de l'Association française de droit constitutionnel et directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon.

Caractéristiques

ISBN13 : 978-2-247-21929-2
EAN : 9782247219292
Nombre de pages : 250
Type d'ouvrage : Manuels, précis et mémentos