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Le droit transitoire (Conflits des lois dans le temps)

Présentation Louis-Augustin Barrière

Publié le 28 février 2013 – Mis à jour le 18 mars 2013

2ème édition - Cet ouvrage est une reproduction de la seconde édition parue initialement en 1960 aux éditions Dalloz et Sirey.

« C’est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu’il importe de rechercher, c’est quelle est l’incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n’ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l’ont dépassé. » Paul Roubier

Editeur : DALLOZ – Parution Février 2008 – ISBN : 978-2-247-07245-3 – 590 pages
Prix : 45 €