• Droit,

Le nouveau droit des contrats et des obligations

François Chénedé

Publié le 9 décembre 2016 Mis à jour le 27 juin 2017
Vignette Le nouveau droit des contrats et des obligations

Vignette Le nouveau droit des contrats et des obligations

Portée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est un événement historique. Puisés dans l’œuvre des jurisconsultes du droit romain et de l’Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804.

L’entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre prochain va contraindre la communauté des juristes (avocats, juristes d’entreprises, magistrats, mais également étudiants) à s’acclimater rapidement à ce nouveau droit des contrats et des obligations.

Cet ouvrage se propose de les accompagner dans cette découverte en présentant l’essentiel des règles nouvelles et en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu’ils devront surmonter dès les premiers temps de l’application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Livre III du Code civil.

ISBN : 9782247161461 Pages 246