L'énergie dans l'Union européenne

Sommaire

Introduction générale
I Cadre général et évolution
II Le droit institutionnel de la politique européenne de l'énergie
III Contenu sommaire de l'article 194 TFUE
 
Titre I Sécurité et sûreté
Introduction
Chapitre I Le volet interne de la sécurité dans le TFUE
I L’approche sectorielle
II L’approche transversale
 
Chapitre II Sécurité, sûreté et santé dans l’Euratom
I L’approvisionnement en matières nucléaires
II Protection contre le risque nucléaire
 
Titre II Marché intérieur de l’énergie
Introduction
Chapitre I L’énergie soumise aux règles d’intégration négative du marché intérieur
I Libre circulation des produits énergétiques
II Libre circulation des activités énergétiques
 
Chapitre II L’énergie soumise aux règles d’intégration positive du marché intérieur
I La libéralisation du marché des énergies de réseau
II L’harmonisation du marché des énergies de réseau
 
Titre III L’harmonisation de la fiscalité sur l’énergie
Introduction
Chapitre I L’assujettissement à la législation fiscale générale de l’Union
I L’intégration de l’énergie dans la base d’imposition du système commun de TVA
II L’intégration de l’énergie dans l’échelle des taux du système commun de TVA
 
Chapitre II L’assujettissement à la législation fiscale de l’Union relative à l’énergie
I Fiscalisation européenne de l’énergie
II. Fiscalité européenne de l’énergie
 
Titre IV  Concurrence et régulation
Introduction
Chapitre I La régulation concurrentielle de l’énergie
I Les abus de position dominante
II Les ententes
III Les concentrations
IV Les aides d’État
 
Chapitre II La régulation sectorielle de l’énergie
I La régulation sectorielle nationale
II La coordination sectorielle européenne
 
Titre V Environnement-Climat. Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Introduction
Chapitre I La politique européenne en matière d’énergies renouvelables
I Une politique européenne des ENR émergente
II L’approche sectorielle des ENR
 
Chapitre II La politique européenne en matière d’efficacité énergétique
I Les directives sur l’efficacité énergétique : les échéances 2020, 2030 et 2050
II Le cadre sectoriel de l’efficacité énergétique
 
Chapitre III Mécanismes de financement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
I Une fiscalité incitative pour le développement de l’énergie propre
II Le soutien des investissements
 
Titre VI Infrastructure, recherche et innovations
Introduction
Chapitre I Le développement des infrastructures
I Les réseaux transeuropéens de l’énergie
II Le développement du stockage interne de l’énergie
 
Chapitre II Le soutien à la recherche et l’innovation
I La diversification des sources d’énergie
II La rationalisation de l’utilisation de l’énergie
 
Titre VII La dimension extérieure de la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie
Introduction
Chapitre I La dimension extérieure du marché intérieur de l’énergie
I L’approvisionnement énergétique
II La régulation du marché de voisinage
 
Chapitre II La coopération énergétique internationale
I Les partenariats énergétiques
II La coopération pour la sûreté nucléaire
III La coopération internationale sur le climat

 

Caractéristiques

• ISBN : 978-2-8004-1858-2
• Date de parution : 28 mars 2024
• Nombres de pages : 582
• Langue : Français
• Auteur(s) : Benoît Blottin, Vincent Bouhier, Étienne Durand, Bernadette Ferrarese, Eleftheria Neframi, Fabienne Peraldi-Leneuf
• Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles
• Collection : Commentaire J. Mégret
• Catégorie : Droit
• Thème : Professionnel et académique
• Thème secondaire : Droit de l'Union européenne