Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est

Le 30 mai 1971, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d’utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un « grand arrêt ». Et son rayonnement ne fit que s’intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l’administration.

Célébrer l’anniversaire d’un « grand » arrêt est un projet obéissant à un triple impératif. Celui, d’abord, de rendre hommage à l’œuvre d’une juridiction et de ses membres, lesquels ont su faire progresser une matière du droit, en comblant, parfois, ses lacunes, en améliorant, souvent, la condition des justiciables. Celui, ensuite, d’en retracer la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l’entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Celui, enfin, d’interroger son avenir. La date des cinquante ans de l’arrêt Ville Nouvelle-Est n’a pas échappé à la règle. La jeune doctrine administrativiste, accompagnée des plus éminents chercheurs de la matière, a relevé le défi dans le cadre d’un colloque organisé le 30 septembre 2021 à Perpignan et dont les actes sont ici publiés.

Avec les contributions de Mathias Amilhat, Émilie Barbin, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Jean-François Calmette, Norbert Foulquier, Margaux Frayssinet, Simon Gilbert, Cédric Meurant, Martin Morales, Éric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet, Christophe Roux, Fanny Tarlet.