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Les enlèvements d’enfants à travers les frontières

Sous la direction de Hugues Fulchiron

Publié le 27 février 2013 – Mis à jour le 2 mai 2013

Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille qui s'est tenu à Lyon, les 20 et 21 novembre 2003 sous la présidence de Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

L’actualité se fait régulièrement l’écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l’enfant devient l’enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère. Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l’un des parents. Pour lutter contre ce fléau, se sont développés plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. L’Union européenne s’est également saisie du problème avec le Règlement communautaire dit « Bruxelles 2 bis ».

Cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs, d’universitaires, de représentants d’organisations internationales, de magistrats et d’avocats français et étrangers spécialistes de ces questions. Au-delà d’un bilan de vingt années d’application des conventions internationales et d’une présentation des nouveaux textes européens, sont formulées un certain nombre de propositions en vue d’améliorer la lutte contre les déplacements illicites et le non-respect des droits de visite.

Editeur : BRUYLANT – Parution : 2004 – ISBN : 2-8027-1975-0 – 610 pages