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[LES RENCONTRES DU CENTRE DE DROIT PENAL] "Sauvons le jury populaire ! Pour une justice pénale démocratique et citoyenne"

Publié le 6 mars 2023 Mis à jour le 8 mars 2023
Conférence 27/03
Conférence 27/03

Sous la direction scientifique de Xavier PIN, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit Pénal, Equipe Louis Josserand.



Conférence-débat animée par :
  • Benjamin FIORINI, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université Parsi 8 Vincennes - Saint-Denis
  • François-Louis COSTE, Avocat général honoraire
  • Frédéric DOYEZ, Avocat au Barreau de Lyon
Héritage de la Révolution de 1789, symbole éclatant de la démocratie participative en matière judiciaire, le jury populaire de cour d'assises est en danger. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales (CCD), exclusivement composées de magistrats professionnels (cinq au total) remplacent les cours d'assises pour juger en première instance les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle (essentiellement les viols, mais aussi les coups mortels, les tortures, les actes de barbarie ou encore les vols à main armée). Le jury populaire disparaît ainsi dans 57% des affaires qui lui revenaient jusqu'alors, de sorte que la participation citoyenne à la justice criminelle est devenue minoritaire dans notre pays. Cette évolution, qui constitue une régression pour notre démocratie et pour la qualité de notre justice, doit être âprement combattue.
Partenaires :
Université Paris 8    Centre de Droit Pénal
Thématiques :
Droit; Manifestations scientifiques