L'office européen du juge en conflit de lois

Résumé

L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne participe au développement d’un espace européen de justice civile. L’objectif est double : atteindre une harmonie internationale des solutions et offrir au justiciable un système judiciaire prévisible. La règle de conflit européenne se heurte toutefois aux régimes procéduraux nationaux, dont certains lui confèrent un statut facultatif. Son application dans les litiges diffère selon le juge qui a été saisi. Le caractère aléatoire de la règle ainsi généré par une différence de traitement procédural constitue un obstacle aux impératifs d’uniformité et d’effectivité commandés par l’espace judiciaire européen.

À travers l’étude des systèmes procéduraux nationaux, du principe de primauté de l’Union européenne et de l’encadrement de l’autonomie procédurale des États membres, l’ouvrage vise à révéler les lacunes de l’espace judiciaire européen et invite à réfléchir à un encadrement commun de l’office du juge en conflit de lois. Le résultat de ces réflexions prend la forme d’une proposition d’un règlement européen qui renforce l’autorité de la règle de conflit de lois à l’égard du juge national tout en garantissant aux parties l’expression de leur volonté.
Cet ouvrage s’adresse aux enseignants-chercheurs en droit international privé, en droit de l’Union européenne et en procédure civile, ainsi qu’aux praticiens, premiers acteurs de l’application de la norme européenne dans le contentieux judiciaire.
 

Caractéristiques

• Type de produit : Livre
• Format: Livre broché
• EAN / ISSN : 9782802773382
• Nom de la collection : Collection droit de l'Union européenne - Thèses
• Poids : 1025 g
• Disponibilité :En stock
• Nombre de pages : 650 p.
• Avec exercice intégré :Non
• Editeur : Larcier
• Langue : Français
• Date de publication : 1 mars 2024  

 

Sommaire

Préface
Remerciements
Principales Abréviations
Introduction

PARTIE 1. LES LIMITES D’UN OFFICE NATIONAL
Titre 1. Un encadrement national inadapté
Chapitre 1. – Une communauté théorique dans le traitement de l’office du juge
Chapitre 2. – Une disparité pratique dans le traitement de la règle de conflit de lois
Conclusion du titre 1
Titre 2. Un contrôle européen insuffisant
Chapitre 1. – L’inopérabilité du principe de primauté comme facteur d’autorité de la règle
Chapitre 2. – Les limites de l’encadrement de l’autonomie procédurale
Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie 1

PARTIE 2. LA CONSTRUCTION D’UN OFFICE EUROPÉEN
Titre 1. Les prémices d’un office européen
Chapitre 1. – L’européanisation de l’office en matière de lois de police
Chapitre 2. – L’européanisation de l’office par le renforcement de l’autonomie de la volonté
Conclusion du titre 1
Titre 2. La proposition d’un office européen
Chapitre 1. – La proposition matérielle d’un office européen
Chapitre 2. – La réalisation formelle de l’office européen
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la partie 2
Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index
 

Biographie de l'auteur

Marylou Françoise : Docteure en droit international, européen et comparé. Elle occupe le poste de maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III