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Loi Pacte | Ce qui change en droit des affaires et en droit social
Xavier AUMERAN, Sylvain BOCCON-GIBOD, Arnaud BOGEAT, Nicolas BORGA, Olivier BOULON, Clément BRAVARD, Xavier DELPECH, Xavier DELSOL, Thierry FAVARIO, Michaël KARPENSCHIF, Catherine MILLET-URSIN, Quentin NEMOZ-RAJOT, Solène SAINT-GENIS, Frank WISMER
Publié le 12 décembre 2019 – Mis à jour le 12 décembre 2019
Cet ouvrage de la collection Décryptage propose une étude des impacts de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) dans la vie des affaires qu'il s'agisse du droit des entreprises, du droit social ou encore du droit public.
Ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.
Riche de 221 articles, cette loi d'une importance majeure, contient des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, à repenser la place de l'entreprise dans la société, à impliquer davantage les salariés, à financer et à mieux diriger les entreprises ainsi qu'à rechercher de nouveaux équilibres pour celles en difficulté. Ces analyses portant sur les différents aspects de la loi concernent le droit privé et public des affaires ainsi que le droit social.
Elles sont le fruit d'une journée d'étude qui s'est déroulée à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019.
Éditeur : Dalloz
Collection : Dalloz decryptage
Parution : 20/11/2019
Nb. de pages : 422
Poids : 490g
EAN13 : 9782247196982
Ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.
Riche de 221 articles, cette loi d'une importance majeure, contient des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, à repenser la place de l'entreprise dans la société, à impliquer davantage les salariés, à financer et à mieux diriger les entreprises ainsi qu'à rechercher de nouveaux équilibres pour celles en difficulté. Ces analyses portant sur les différents aspects de la loi concernent le droit privé et public des affaires ainsi que le droit social.
Elles sont le fruit d'une journée d'étude qui s'est déroulée à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019.
Éditeur : Dalloz
Collection : Dalloz decryptage
Parution : 20/11/2019
Nb. de pages : 422
Poids : 490g
EAN13 : 9782247196982
Mise à jour : 12 décembre 2019