Concilier protection des droits, innovation et souveraineté numérique

L'intelligence artificielle, les plateformes numériques et l'exploitation des données transforment profondément les activités économiques, les relations sociales et l'exercice des droits individuels. Face à ces mutations, l'Union européenne développe depuis plusieurs années un cadre juridique destiné à réguler les activités numériques.

Cette politique repose sur une recherche d'équilibre entre deux ambitions : garantir la protection des droits et libertés fondamentaux dans l'espace numérique, tout en favorisant le développement économique, l'innovation technologique et la souveraineté européenne.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le règlement sur les services numériques (Digital Services Act) ou encore le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) illustrent cette volonté de construire un modèle européen de régulation du numérique.
Mais au-delà de l'adoption de nouvelles règles, une question demeure : comment garantir que les individus disposent réellement des connaissances et des moyens nécessaires pour comprendre et exercer les droits qui leur sont reconnus ?

C'est autour de cette problématique que s'articule la nouvelle chaire Jean Monnet EmpowerUE, portée par Ludovic Pailler, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Consacré à l'encapacitation numérique des individus, le projet vise à leur donner les connaissances et les compétences nécessaires pour agir de manière éclairée dans l'environnement numérique et faire valoir effectivement leurs droits.
Attribuées dans le cadre du programme Erasmus+, les chaires Jean Monnet soutiennent l'excellence de l'enseignement et de la recherche sur l'Union européenne. D'une durée de trois ans, elles permettent aux établissements d'enseignement supérieur de développer des activités de formation, de recherche et de diffusion des connaissances européennes.

 

Renforcer l'excellence des formations en droit du numérique

Le premier objectif de la chaire EmpowerUE consiste à développer et approfondir l'enseignement du droit du numérique de l'Union européenne. Il s'agit notamment de faire évoluer les cursus universitaires afin de mieux prendre en compte la place centrale occupée par le droit européen dans la régulation des activités numériques. Plusieurs projets structurants sont ainsi envisagés, parmi lesquels la création d'un certificat « Intelligence artificielle » et le développement d'un double diplôme de Master consacré à la régulation des activités numériques.

Ces initiatives ont vocation à enrichir l'offre de formation de la Faculté de droit et à renforcer la spécialisation des étudiants dans un domaine marqué par des évolutions juridiques et technologiques rapides. Elles s'inscrivent dans la continuité du Master Droit et activités numériques, dirigé par Ludovic Pailler et Marylou Françoise. Cette formation prépare les futurs juristes aux problématiques liées notamment à la protection des données, à la cybersécurité, à l'intelligence artificielle et à la gouvernance d'Internet, en associant les enseignements juridiques à une approche transdisciplinaire.

La chaire EmpowerUE entend également dépasser le seul cadre des études juridiques. Des actions de sensibilisation et de formation au droit du numérique européen sont envisagées à destination d'étudiants issus d'autres disciplines, notamment à travers le Collège des hautes études Lyon – Sciences (CHELS), qui favorise les échanges entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur. L'objectif est ainsi de contribuer à la diffusion d'une véritable culture juridique européenne du numérique auprès des futurs professionnels, quelle que soit leur spécialité.

 

Développer une recherche scientifique internationale et ouverte

Le deuxième pilier de la chaire est consacré au développement de la recherche et à la diffusion des connaissances scientifiques en droit du numérique de l'Union européenne.

EmpowerUE ambitionne notamment de contribuer à l'émergence et à la structuration d'une doctrine juridique européenne dans ce domaine, en favorisant les échanges entre chercheurs et les réflexions sur les évolutions de la régulation numérique.
Le programme prévoit ainsi l'organisation de trois colloques internationaux, accompagnés de séminaires doctoraux, consacrés notamment à la place de l'encapacitation numérique des individus dans les mécanismes de régulation. Ces manifestations scientifiques permettront de confronter les approches et de nourrir les réflexions sur les enjeux juridiques, économiques et sociétaux soulevés par les transformations numériques.

L'un des projets majeurs de la chaire réside également dans la création d'une revue scientifique spécialisée en droit du numérique de l'Union européenne, accessible gratuitement et en libre accès. Cette publication aura vocation à offrir un espace pérenne de réflexion scientifique, permettant d'analyser les évolutions du droit européen du numérique et d'envisager ses transformations à moyen et long terme. A travers ces initiatives, EmpowerUE entend renforcer la production scientifique dans ce champ de recherche tout en favorisant la circulation internationale et l'accessibilité des connaissances.

 

Rendre les droits numériques accessibles à tous les citoyens

Au-delà de la formation universitaire et de la recherche, EmpowerUE poursuit un troisième objectif : rendre les connaissances juridiques accessibles à des publics diversifiés afin de contribuer à une meilleure effectivité des droits individuels.

Cette ambition constitue l'une des dimensions essentielles du projet. En effet, la reconnaissance de droits dans les textes européens ne suffit pas toujours à garantir leur exercice effectif, notamment lorsque les citoyens ne disposent pas des connaissances ou des compétences nécessaires pour les mobiliser.

La chaire prévoit ainsi plusieurs actions de diffusion et de médiation scientifique adaptées à trois grandes catégories de publics. Les professionnels pourront bénéficier de formations courtes et thématiques, proposées dans un format hybride associant différentes modalités d'apprentissage, afin de renforcer leurs connaissances des règles européennes applicables aux activités numériques. Une attention particulière sera également accordée aux publics vulnérables, notamment les mineurs et les personnes en situation d'illectronisme, c'est-à-dire rencontrant des difficultés dans l'utilisation des outils numériques. Des ressources et supports pédagogiques adaptés seront conçus pour les sensibiliser aux enjeux de leurs pratiques numériques et les accompagner dans la compréhension de leurs droits. Enfin, des conférences ouvertes au grand public, organisées au sein de l'Université mais également hors de ses murs, permettront de rendre les travaux scientifiques accessibles au plus grand nombre et de favoriser le dialogue entre chercheurs et citoyens.