Diplôme national de master contrôlé par l'État

Master Droit de la coopération économique et des affaires internationales (délocalisé en M2 à Hanoi)

Mention : Droit des affaires

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Détails

Candidatures 2024-25

Sélectif
Oui,

Pour le Master 1, le dossier de candidature se fait sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

Les étudiants ayant fait leur Master 1 au cours de l'année 2023-2024 sont admis de plein droit en Master 2 pour l'année 2024-2025.

Les étudiants n'ayant pas suivi le Master 1 doivent candidater en Master 2 via la plateforme eCandidat.
Dépôt des candidatures : du 15 mai au 15 juin 2024 (capacité d'accueil limitée).

Inscription

Coût de la formation
Tarif Master 1 (Lyon 3) : 250 €
Tarif Master 2 (Hanoi) : frais de formation à payer à Hanoi

Présentation

Les étudiants qui s’inscrivent dans le Master de droit de la coopération économique et des affaires internationales s’engagent dans un parcours de deux années (sous réserve de valider leur première année) avec une première année à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et une deuxième année à Hanoï au Vietnam.

Ce master offre à ses étudiants une formation approfondie dans les matières indispensables à la maîtrise et à l’encadrement juridique des échanges économiques internationaux, dans un contexte de mondialisation des affaires et de globalisation du droit.

Le master a été mis en place en 2001 par un consortium réunissant trois universités françaises : l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Université de Bordeaux, avec le soutien de l’AUF. Le diplôme est délivré à tour de rôle par l’une de ces trois universités co-accréditées par le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il est reconnu dans toute l’Union Européenne et au Canada.

Objectifs

L’objectif de cette formation est d’assurer la qualification de juristes spécialisés des pays de la région d’Asie du Sud-Est et de pays du nord dans la conduite de la coopération économique et des affaires internationales entre les firmes nationales et étrangères dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale, en maitrisant les règles du commerce international et du droit international des affaires afin qu’ils puissent exercer des fonctions de responsabilité dans le secteur public ou dans le monde des affaires et être aptes à faire évoluer leur carrière dans les différents métiers auxquels ce diplôme prépare.

L’objectif est dans le même temps de répondre aux besoins en formation des institutions publiques de la région Asie-Pacifique et des professions juridiques accompagnant le développement de l’économie de marché, des investissements étrangers, des formes nouvelles de commerce international, l’encadrement, la protection  et la sécurisation de vie des affaires, par une formation couvrant les aspects de droit public et de droit privé de la vie des affaires en associant des professionnels à la formation.

 

Spécificités du M2

La deuxième 2ème année du programme se déroule à Hanoi, au Vietnam.
Cela signifie que tout est identique (ou presque) à un diplôme fait en France, sauf le lieu des cours :

  • les étudiants sont inscrits en France (Toulouse-Capitole, Bordeaux ou Lyon 3) et ont une carte d’étudiant française,
  • ils ont accès aux services en ligne de l’Université de rattachement, et notamment à la bibliothèque numérique,
  • le diplôme est un diplôme français de Master, habilité par le Ministère français de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour les 3 universités françaises partenaires,
  • les cours sont assurés à 70 % (taux moyen) par des enseignants des universités partenaires qui se déplacent par périodes bloquées de 10 jours en moyenne,
  • le Master est principalement francophone avec deux à trois cours qui sont assurés en anglais (not. - Rédaction des contrats internationaux et Conduite de la procédure d’arbitrage commercial international).


Parmi les différences à noter :

  • horaires de cours (de 17 H 30 à 21 H30 du lundi au vendredi ),
  • matières regroupées sur une semaine à 10 jours en fonction de la date de mission de l’enseignant.
  • droits d’inscription plus élevés pour le M2

L'actualité du Master Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Lieux

Hanoï (Vietnam), Lyon

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques


Responsables pédagogiques (Université de Bordeaux)

 
Secrétariat - Renseignement
1ère année 
Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Tél. : 04 78 78 71 32
Mail : alexane.croy@univ-lyon3.fr

2ème année
Université Jean Moulin Lyon 3
Pôle programmes délocalisés
diplomesdelocalises@univ-lyon3.fr

Partenariats

Établissements

Université Nationale du Vietnam à Hanoi

En convention avec

Université Nationale du Vietnam à Hanoi

Admission

Palais de l'université - Lyon 3

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4, Bac + 3

Formation(s) requise(s)

Master 1
L'accès au M1 Droit de la coopération économique et des affaires internationales est sélectif. Ont vocation a être admis en M1 Droit des affaires les étudiants titulaires d'une licence en droit. 
 
Master 2
L'accès au M2 est également sélectif, ont vocation a être admis en M2 les étudiants :
  • Ayant validé une 1ere année de Master de Droit de la spécialité ou équivalent.
  • Ayant validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.
  • Bénéficiant d’une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.

Modalités de candidature

Accès Master 1
Le master est sélectif dès la première année. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

► Consulter le calendrier des admissions

 
Accès Master 2
  • Les étudiants ayant été sélectionnés pour entrer en 1ère année de Master pour l'année en cours sont admis de plein droit en 2ème année de leur parcours pour l'année suivante, à condition d'avoir validé chacun des deux premiers semestres.
  • D'autres accès en 2ème année de Master pour des candidats étrangers ou venant d’autres parcours sont possibles en fonction des places disponibles. Pour une candidature en M2 au titre de l’année universitaire 2025/2026, les candidatures doivent être effectuées auprès de l’Université Toulouse 1.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Ce Master s’adresse à des étudiants qui ont à la fois une appétence pour le droit des affaires, pour le droit international mais qui sont aussi à la recherche d’une expérience humaine particulièrement riche et dépaysante.

Pour pouvoir intégrer ce Master, le candidat doit avoir une solide formation de juriste en droit international, en droit public ou en droit des affaires, une maîtrise de l’anglais (B2), un esprit d’ouverture, un sens de l’initiative et de l’engagement collectif, une aptitude au travail en équipe, des mobilités européennes ou internationales antérieures, des stages effectués, une cohérence dans son projet de formation et projet professionnel.

Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat, ainsi que d’une lettre de motivation et, le cas échéant, à la suite d’un entretien avec la commission de sélection.

Les candidats devront toujours fournir :
  • des relevés de notes ;
  • une lettre de motivation expliquant les raisons de ce projet ;
  • un cv mettant en avant l’expérience internationale.

Coût de la formation

Master 1 : frais de formation à payer à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Master 2 : frais de formation à payer à Hanoï

Le M2 fonctionne sur une base d’autofinancement, ce qui signifie que tous les coûts directs sont couverts par le montant payé par les étudiants.
Le montant global de la formation est d’environ 5500 USD. Il comprend les droits d’inscription. Ce montant est lié au coût de la délocalisation et est perçu et géré par l’Université Nationale du Vietnam – Hanoï (UNV-Hanoï) .

Sur place, les universités partenaires ne sont pas responsables des aspects matériels : logement, assurance, transport… qui sont et demeurent à la charge intégrale des étudiants. Les étudiants doivent également prévoir dans leur budget le montant du visa (environ 150 € / montant susceptible de variations).

Important – Le M2 fonctionnant sur la base d’un autofinancement, il est nécessaire que 20 étudiants s’y inscrivent de manière effective pour qu’il ouvre. Il n’est donc pas possible de garantir l’ouverture du M2 avant que ce nombre ne soit atteint. Si tel devait être le cas (cela ne s’est jamais produit depuis 20 ans), vous en seriez avertis le plus tôt possible.
 
Bourse
Les candidats français peuvent potentiellement bénéficier de bourses du CROUS accordées sur critères sociaux et /ou de bourses de mobilités accordées par la région de l’Université qui inscrit.

Attention ! Les régions se montrent de plus en plus réticentes à octroyer des bourses de mobilité. Les critères d’attribution de ces aides financières sont propres à chaque région et l’Université de peut en aucun cas garantir qu’elles seront octroyées.
 
Quelques repères de budget (à titre indicatif)
  • billet AR – 1000 €
  • assurance médicale – 350 à 400 € par an
  • visa un an étudiant – 150 €
  • billet intérieur Hanoi- Saïgon – 80 €
  • logement – 200 à 400 € par mois
  • location moto – 20 € par mois
  • repas moyen – 3/4 €
  • course en taxi centre-ville – 2,5 €

Modalités d'inscription

Inscription en Master 1 

Plus d'informations sur la page admission

Inscription en Master 2 

Se connecter à la plateforme eCandidat. Les candidatures sont ouvertes du 15 mai au 15 juin 2024.

Programme

Depuis sa création, le Master a adapté régulièrement le contenu de ses enseignements pour tenir compte du développement économique et de l'évolution des systèmes juridiques du Vietnam et des autres pays du Sud-Est asiatique Les cours et les séminaires sont assurés par des professeurs français et vietnamiens (docteurs en droit) et par des avocats et des praticiens du droit installés au Vietnam et dans la région. Les étudiants bénéficient d’un soutien méthodologique assuré par un enseignant mis à disposition par les universités françaises et chargé d’assurer les séminaires, une aide à la rédaction des mémoires et des rapports de stage. La gestion du Master est assurée sur place par deux coordinateurs (français et vietnamien), chargés d’organiser les cours et les missions des professeurs ainsi que d’accompagner les étudiants dans leurs diverses démarches et activités.

Les enseignements sont dispensés en français et en anglais et regroupés autour de quatre modules :

  • Droit de la coopération économique : Droit des intégrations régionales (ASEAN, UE) ; Droit des investissements étrangers ; Droit des marchés de partenariat ; Droit des propriétés publiques ; Droit de l’environnement et du développement durable.
  • Droit du commerce international : Droit International Economique (OMC) ; Droit de la concurrence ; Droit des contrats internationaux et de l’arbitrage commercial international ; Protection internationale de la propriété intellectuelle ; Droit du commerce électronique.
  • Droit international et éthique des affaires : Droit international privé ; Droit des sociétés : gouvernance, éthique, compliance ; Droit pénal des affaires ; Droit social comparé ; Droit fiscal international et comparé, Droit international du crédit et des garanties.
  • Formation à la recherche et professionnalisation : Méthodologie de la recherche, Séminaires pratiques, Anglais des affaires (rédaction de contrats internationaux, procédure d’arbitrage commercial international) Mémoire ou Rapport de stage.


Les séminaires d’anglais juridique sont assurés en anglais par des avocats spécialisés :

  • Rédaction des contrats internationaux
  • Conduite de la procédure d’arbitrage commercial international
Maquette Master 1 à l'Université Jean Moulin
Semestre 1
UE1 Cours magistraux obligatoires (18 ects)
  • Droit international privé (30h)
  • Concurrence (30h)
  • Fiscalité entreprise (30h)
  • Sûretés (30h) 
  • Droit pénal des affaires (20h)
  • Droit d’auteur (20h)
  • Éthique des affaires (20h)
     
UE2 Travaux dirigés (6 ects)
  • Droit international privé (15h)
  • Concurrence (15h)

Semestre 2
UE 1 Cours magistraux obligatoires (18 ects)
  • Entreprises en difficulté (30h)
  • Fiscalité entreprise (30h)
  • Propriété industrielle (30h)
  • Financement des entreprises (30h)
  • Droit du commerce international (20h)
  • Droit de l’arbitrage (20h)
  • Common law contracts (20h)
     
UE 3 Travaux dirigés (6 ects)
  • Financement des entreprises (15h)
  • Propriété industrielle (15h)
     
UE Maîtrise langue étrangère (3 ects)
  • TD anglais (15h)
     
UE Libre (3 ects)
  • Droit patrimonial de l’entrepreneur (30 h)
UE libre (3 ects)
  • Comptabilité (30h)
UE Maîtrise langue étrangère (3 ects)
  • TD anglais (15h)
Maquette Master 2 à l'Université Nationale du Vietnam - Hanoï
Semestre 3
UE 1 Droit de la coopération économique (15 ects)
  • Droit des intégrations régionales (20h)
  • Droit des investissements étrangers (20h)
  • Droit de la régulation des activités économiques (20h)
  • Droit de la coopération décentralisée (20h)
  • Droit de l’environnement et du développement durable (20h)
     
UE 2 Droit du commerce international (15 ects)
  • Droit international économique (20h)
  • Droit de la concurrence (20h)
  • Droit des contrats internationaux et de l’arbitrage (20h)
  • Protection internationale de la propriété intellectuelle (20h)
  • Droit du commerce électronique (20h)

Semestre 4
UE 1 Droit international des affaires (12 ects)
  • Droit international privé (20h)
  • Droit international et comparé des sociétés (20h)
  • Droit pénal des affaires (20h)
  • Droit social comparé (20h)
  • Droit fiscal international et comparé (20h)
  • Droit bancaire (20h)
     
UE 2 Formation à la recherche et professionnalisation (18 ects)
  • Méthodologie de la recherche (20h)
  • Séminaires pratiques (40h)
  • Anglais des affaires (40h)
  • Stage ou mémoire 

Rythme et modalités

La formation donne lieu à un mémoire et offre la possibilité d’effectuer un stage tout au long de l’année dans la mesure où ce dernier est compatible avec les horaires de cours.

Contrôle continu + examen terminal + grand oral + soutenances de stages/mémoires

Et après ?

Université Hanoi

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Le master offre à ses étudiants une formation approfondie dans les matières indispensables à la maîtrise et à l’encadrement juridique des échanges économiques internationaux, dans un contexte de mondialisation des affaires et de globalisation du droit.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

A l’issue de cette formation, deux perspectives s’offrent aux étudiants. D’une part, le diplôme est valorisable dans le secteur privé (Avocat, juriste dans une entreprise) ou dans le secteur public (enseignement, magistrature, employés ministériels, fonctionnaires dans des organisations internationales ou ONG).

D’autre part il ouvre la voie de la recherche aux étudiants diplômés qui souhaitent s’inscrire en doctorat. 

Ce master a en effet pour objectif une insertion professionnelle rapide et qualitative tout en permettant l’accès à une inscription en doctorat en France, en Belgique ou au Canada.