Diplôme national de master contrôlé par l'État

Master Droit Privé (à distance)

Mention : Droit privé

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Bibliothèque Universitaire (BU) :

Détails

Infos générales

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 2 ans
Lieu(x) de la formation
Lyon
Langues d'enseignement
Français

Publics

Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Accessible en reprise d'études
Oui

Candidatures 2024-25

Sélectif
Oui,

Pour le Master 1, le dossier de candidature se fait sur la plateforme monmaster.gouv.fr.

Les étudiants ayant fait leur Master 1 au cours de l'année 2023-2024 sont admis de plein droit en Master 2 pour l'année 2024-2025.

Quelques places en Master 2 de Master sont ouvertes. Elles ont un caractère exceptionnel, la capacité d’accueil étant très limitée.

Inscription

Coût de la formation
Tarif formation initiale : 243 €
(année en cours)

Présentation

Le Master droit privé à distance prépare aux différents métiers du droit et de la justice. Il offre une formation à la carte, qui permet à l’étudiant, par ses choix de matières, de se construire le profil qu’il souhaite, en adéquation avec ses centres d’intérêt et son projet professionnel.
 
Foire aux questions

QUESTIONS PÉDAGOGIQUES

Comment se présentent les cours du Master en 1re année ?
Il s’agit de cours montés spécifiquement pour l’EAD. Ils mêlent supports écrits, audios et vidéos et des exercices pratiques.

Les cours sont-ils accompagnés de travaux dirigés ?
Non, il n’y pas de travaux dirigés ni de contrôle continu, en revanche, les cours peuvent prévoir des exercices pratiques (non notés, mais assortis d’une correction) qui vous permettront de juger de votre compréhension du cours

Est-on obligé de se connecter à un moment précis pour suivre un cours ?
Non. Les cours sont disponibles en ligne et vous pouvez les suivre à votre rythme, à tout moment de l’année, du jour et de la nuit.

Dans les 10 matières sélectionnées pour obtenir le master 1, celles-ci sont-elles à valider sur chaque semestre, où sont-elles réparties sur les deux semestres (5 le 1er semestre / 5 le second) ?
Non, vous pouvez valider les matières à votre rythme, sur un, deux, trois voire davantage de semestres, en ajustant comme vous le souhaitez ou le pouvez le nombre de matière chaque semestre.

Est-ce que des examens en cours de semestre auront lieux ?
Il n’y a aucun contrôle continu : la note de la matière est celle de l’examen final à la fin du semestre où vous l’aurez suivi

Comment se passent les examens ?
Les examens se déroulent en présentiel à Lyon à la fin de chaque semestre (décembre/janvier et mai/juin).

Combien de temps dure la session d’examens ?
Il est impossible de vous indiquer à l’avance le nombre de jours des sessions d’examen, car cela dépend de la disponibilité des amphithéâtres et de l’organisation du calendrier des examens qui change chaque année.
 

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

Ce diplôme a-t-il la même valeur qu’un Master suivi en présentiel ?
Oui, il s’agit d’un diplôme d’État (et non d’un diplôme universitaire). L’obtention de la première année vous permet par exemple de présenter l’examen d’accès à l’école des avocats

Les cours du Master ont-ils la même valeur ?
Oui, ils ont le même coefficient (6 ECTS)

En termes de capacité d’accueil, ce master est-il soumis à un nombre de places limité ?
Oui, il y a 30 places.

S’agit-il d’un master sélectif à l’entrée ?
Oui.

Quel est le coût financier de ce Master ?
Le cout est le même que celui d’un master en présentiel, soit 243 euros
 

QUESTIONS RELATIVES À LA 2EME ANNÉE

Comment m’inscrire directement en 2e année du Master droit privé à distance ?
C’est pour l’heure impossible, seule la première année étant ouverte à la rentrée 2020. La 2e année ouvrira à la rentrée suivante (2021)

Comment se passe le passage en 2e année du Master ?
Le passage en 2e année de Master droit privé à distance est de droit pour l’étudiant ayant validé sa première année. Il peut également être accepté en présentiel dans une 2e année de Master à Lyon si le directeur de la formation concernée accepte sa candidature.

Comment la 2e année du master se déroulera-t-elle ?
La structuration de la 2e année est encore à l’étude. En principe, elle comportera, comme pour la première année, un panel de cours parmi lesquels l’étudiant pourra choisir ceux qu’il veut suivre. Il s’agira de séminaires ou de cours dispensés dans les 2e années de Master en présentiel à Lyon, filmés ou enregistrés. A cela s’ajoutera un mémoire ou un rapport de stage afin de valider l’année.

Lieux

Lyon

Contacts de la formation

Responsables pédagogiques

Secrétariat - Renseignements :
Faculté de Droit 
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Tel. : 04 26 31 74 20
Mail :  alexandre.barro1@univ-lyon3.fr

Admission

Palais de l'université - Lyon 3

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Formation(s) requise(s)

  • Tout étudiant titulaire d’une licence en Droit

Modalités de candidature

Accès Master 1

Le master est sélectif dès la première année. Tous les postulants doivent candidater sur la plateforme monmaster.gouv.fr.


Accès Master 2
  • Les étudiants ayant été sélectionnés pour entrer en 1ère année de Master pour l'année 2023-2024 sont admis de plein droit en 2ème année de leur parcours pour l'année 2024-25, à condition d'avoir validé chacun des deux premiers semestres.
  • D'autres accès en 2ème année de Master sont ouverts. Ils ont un caractère exceptionnel, la capacité d’accueil étant très limitée. Les étudiants peuvent postuler à un seul Master 2 de la Faculté de droit.
Consulter le calendrier des admissions

Modalités de candidature spécifiques

Période candidature pour le Master 2 Droit privé à distance : 

Du 14 juin jusqu’au lundi 10 juillet 2023

Coût de la formation

Tarif formation initiale : 243 €

Modalités d'inscription

Vous avez été admis à vous inscrire à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ? Suivez les étapes pour vous inscrire administrativement :
Effectuer votre inscription


 

Programme

Master 1

  • Procédures collectives (Nicolas Borga)
  • Régimes matrimoniaux (Aurélien Molière)
  • Concurrence (Jean-Christophe Roda)
  • Droit du travail (Dominique Bailleux)
  • Droit pénal spécial (Alexis Bavitot)
  • Procédures civiles d'exécution (Hervé Croze et O. Fradin)
  • Successions (William Dross)
  • Financement des entreprises (Xavier Delpech)
  • Histoire du droit privé (Thérence Carvalho)
  • Immobilier (Béatrice Balivet)
  • Commerce international (Jeremy Heymann)
  • Procédure pénale européenne et internationale (Anne-Sophie Chavent-Leclère)
  • Droit International Privé (Cyril Nourissat)
  • Suretés (Olivier Gout)
  • Assurances (Luc Mayaux)
  • Fiscalité du patrimoine privé et entrepreneurial (Régis Vabres)    
Chaque cours vaut 6 ECTS et représente l’équivalent de 30 h CM (sous forme de dix modules de 3 h).
Cette durée rend compte du temps que l’étudiant doit investir pour le suivi du cours, mais non du temps nécessaire à son apprentissage. Les cours mobilisent différents type supports (écrit, vidéo, audio) et proposent systématiquement des exercices aux apprenants.

La réussite à la première année de Master en enseignement à distance nécessite la validation de 10 cours parmi les 16 proposés ainsi que la validation du module d’anglais (20 HCM)

Les examens de chaque matière auront lieu en présentiel lors des sessions de chaque fin de semestre.

 

Master 2

  • Courants contemporains du droit des affaires (Cécile Granier)
  • Contrats internationaux (Ludovic Pailler)
  • Propriété intellectuelle (Sylvie Pierre)
  • Droit patrimonial des couples (Aurélien Molière)
  • Procédure civile approfondie (Thibault Goujon-Bethan)
  • Droit des sociétés approfondi (Quentin Nemoz-Rajot)
  • Assurances dommages (Axelle Astegiano-Larizza)
  • Procédure pénale approfondie (Eymeric Molin)
  • Principes généraux de la responsabilité pénale (Dominique Luciani Mien)
  • Droit des personnes approfondi (William Dross)
  • Droit du numérique (Samir Mérabet)
  • Les grandes mutations du droit de la responsabilité civile (Benjamin Ménard)

L’ensemble des cours présentés aura lieu à distance sur la base d’un équivalent 20 heures CM pour chacun d’entre eux. Chaque matière est affectée de 6 crédits ECTS, ce qui suppose que l’étudiant choisisse 8 matières parmi celles proposées afin de valider un total de 48 crédits ECTS. À ces 48 crédits viennent s’ajouter 12 autres crédits ECTS qui correspondent à la réalisation, soit d’un mémoire de recherche, soit d’un stage et d’un rapport de stage.

Et après ?

Pont palais de l'université - Lyon 3

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7