- Droit,
[Partenariat] Signature d’une convention entre Cour de cassation et Faculté de droit
Publié le 5 mars 2024 – Mis à jour le 5 mars 2024
Le premier Président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, et le Procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, ont reçu Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit et Marc Boninchi, Directeur de cabinet de l'Université Jean Moulin, à la Cour de cassation pour la signature d’une nouvelle convention de partenariat entre Cour de cassation et Faculté de droit
Cette convention est destinée à permettre la réalisation de colloques, conférences et séminaires de travail, de recherches au profit du SDER, l’accueil d’étudiants à la Cour de cassation et l’invitation de magistrat par la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Elle marque les liens très forts et privilégiés qui existent entre nos institutions et profitera aux étudiants de la Faculté comme aux enseignants-chercheurs.
Elle marque les liens très forts et privilégiés qui existent entre nos institutions et profitera aux étudiants de la Faculté comme aux enseignants-chercheurs.
Cour de cassation
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.
Cette Cour peut prononcer la cassation et l'annulation des décisions de justice qui sont rendues au prix d'une méconnaissance de la loi1, ou à l'inverse rejeter le pourvoi, rendant définitive la décision attaquée.
Mise à jour : 5 mars 2024