Le European Law Moot Court est un concours international de procès simulé qui a lieu chaque année entre des équipes universitaires d'étudiants intéressés par le droit de l'Union européenne.

Organisé chaque année depuis 1988 par la European Law Moot Court Society (ELMC Society), il est considéré aujourd'hui comme le plus prestigieux Moot Court en droit de l'UE et constitue un des plus importants concours universitaires au monde.
Ce concours se déroule en deux phases :

• L’une écrite qui se déroule du 1er septembre au 25 novembre ;
• L’autre orale, qui se déroule à partir du mois de février.

Chaque année, une affaire est mise en ligne le 1er septembre. Ce sont alors plus de 80 équipes universitaires d’Europe et des États-Unis d’Amérique qui y participent en rendant deux mémoires : l’un en requête, l’autre en défense. Une fois anonymisés, les mémoires sont remis entre les mains des « Juges du Moot », qui procèdent à une double correction.

À l’issue de cette correction, seules 48 équipes sont qualifiées pour la phase orale. Celles-ci sont réparties dans quatre Finales régionales, qui ont lieu dans quatre universités d’Europe au mois de février. Des étudiants de dizaines de nationalités plaident durant 2 jours devant un panel de « Juges du Moot » et leurs questions incessantes.

Parmi les 48 équipes qualifiées cette année pour la phase orale, la Faculté de droit a le plaisir d’en accueillir 12 provenant des plus grandes universités d’Autriche, d’Azerbaïdjan, de Belgique, d’Espagne, des États-Unis, de France, de Grèce, d’Italie, des Pays-Bas ou encore de Suède.

Les équipes ont pu plaider à la Faculté de droit lors du 1er tour de plaidoiries le vendredi 28 février. Les demi-finales et la finale se sont quant à elles déroulées le samedi 1er mars à la Cour d’appel de Lyon qui nous a fait l’honneur d’ouvrir ses portes pour cet événement exceptionnel.

Cette finale régionale fut marquée par des plaidoiries de très haut niveau. L’équipe victorieuse de la finale régionale de Lyon ira quant à elle affronter les lauréats des trois autres finales régionales, qui se sont déroulées à Brno (République tchèque), Barcelone (Espagne) et Helsinki (Finlande), et aura l’immense privilège de plaider à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Luxembourg devant un panel de juges de cette cour.

Organisation du concours à Lyon

La Faculté de droit, qui fête cette année ses 150 ans, est honorée d’avoir été sélectionnée pour accueillir, pour la première fois de son histoire, l’une des quatre Finales régionales du concours et remercie l’ELMC Society pour la confiance qui lui a été accordée.

Ce concours a été l’occasion de tisser des liens avec des étudiants d’universités étrangères et de poursuivre la dynamique d’ouverture à l’international à laquelle notre faculté et notre université sont attachées.

L’organisation de cette finale régionale n’aurait pas été possible sans le soutien du Professeur Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit, et du Professeur Cyril Nourissat, Directeur de l’EDIEC, ainsi que des forces vives du Centre d’Études Européennes (CEE-EDIEC) et de l’Association Lyonnaise de Droit Européen (ALYDE), qui sous la direction du Master of the Moot, Yassine Chattout, ont su accueillir comme il se doit cet événement au sein de notre Faculté.

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