Les 1er et 2 avril 2026, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli un colloque international réunissant universitaires, magistrats et experts autour des défis contemporains de l’intelligence artificielle en droit pénal. Organisé en partenariat avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité (NAUSS), l’événement a permis de lier ensemble les réflexions théoriques et concrètes relatives aux conséquences de l’essor de l’IA pour la justice répressive, la responsabilité pénale et les nouvelles formes de criminalité..

Pendant deux jours, des enseignants-chercheurs et experts venus de plusieurs pays du monde arabe et francophone ont échangé sur ces questions dans le cadre d’un partenariat scientifique structurant avec la NAUSS, autour d’un programme articulé en quatre grandes sessions.

Une réflexion internationale sur les transformations du droit pénal
 
L’ouverture du colloque a été marquée par les allocutions de Ludovic Pailler, vice-président chargé du pilotage et de la coordination des projets transversaux de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de Khalid bin Abdulaziz Alharfash, secrétaire du Conseil suprême et vice-président aux relations extérieures de la NAUSS, ainsi que d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit. Cette séquence inaugurale a donné le ton de ces deux journées : une coopération internationale forte, au service d’une réflexion juridique exigeante sur les transformations en cours.
 
La première session, consacrée à une justice renforcée par l’IA, a porté sur les usages déjà envisagés ou expérimentés dans le champ judiciaire. Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM, a présenté les orientations prises par le ministère de la Justice français pour intégrer l’IA dans les activités juridictionnelles. D’autres interventions ont ensuite mis en lumière les apports, mais aussi les limites, de technologies comme la vision par ordinateur, les outils de profilage criminel (Alkhrashi Mohammed Abdulrahman), les preuves algorithmiques (Etienne Vergès) ou encore la reconnaissance faciale. Derrière les promesses d’efficacité, une question a traversé les échanges : comment utiliser ces outils sans affaiblir les garanties fondamentales du procès pénal (Mathias Murbach) ?
 
La deuxième session a porté sur la question de la responsabilité pénale. À partir de perspectives françaises, européennes et internationales, Alexandra Ortega, Julien Walther et Malek Hamad ont interrogé la capacité du droit pénal actuel à répondre à des situations dans lesquelles l’IA n’est plus seulement un instrument, mais un système autonome susceptible de participer à la commission d’infractions. Les discussions ont montré à quel point les notions classiques de faute, de causalité, d’intention et de responsabilité personnelle sont mises sous tension par ces évolutions. Elles ont également souligné l’intérêt, mais aussi les limites, des premiers apports du règlement européen sur l’intelligence artificielle.
 
Données, désinformation, preuve : des enjeux déjà très concrets
 
La matinée du deuxième jour a été consacrée à l’IA comme facteur de nouveaux formes de criminalité, notamment au regard de la protection des données personnelles. Les interventions de Ludovic Pailler et de Mohamed Chawki ont rappelé que les systèmes algorithmiques peuvent faire entrer le droit pénal dans des terrains nouveaux, en particulier lorsque les traitements de données, l’opacité technique ou l’absence de conformité dès la conception mettent en cause les droits fondamentaux des personnes. À travers ces échanges, c’est toute la question de l’articulation entre innovation, RGPD, règlement sur l’intelligence artificielle et répression pénale qui a été posée.
 
L’après-midi a prolongé cette réflexion en se concentrant sur les images, les contenus synthétiques et la désinformation. Les interventions ont montré à quel point les deepfakes, les manipulations automatisées de données et les usages criminels de l’IA bouleversent déjà les cadres d’analyse classiques. Il a été question à la fois de criminalistique numérique, de vérification de la preuve, de cybersécurité et de régulation juridique, dans un contexte où la sophistication technique progresse plus vite que les réponses normatives. Les contributions de Toshinobu Yasuhira, Fatemah Al-Harbi et Pascal Kamina ont particulièrement mis en évidence la nécessité de construire des cadres solides face à des usages de l’IA capables de fragiliser à la fois l’enquête, la preuve et l’information publique.
 
Au fil des interventions, un constat s’est imposé : l’intelligence artificielle ne constitue pas seulement un nouvel objet d’étude pour le droit pénal. Elle oblige aussi à revisiter certains de ses fondements, qu’il s’agisse du rôle du juge, de la qualification des infractions, de la place de la preuve technique ou de l’attribution des responsabilités. L’un des apports majeurs du colloque a précisément été de faire dialoguer les approches, sans céder ni à l’enthousiasme simplificateur, ni au rejet de principe.
 
La session de clôture, animée par Samir Merabet, a permis de prolonger ces échanges dans une discussion collective entre modérateurs, en revenant sur les principaux enseignements de ces deux journées. Elle a confirmé l’intérêt d’un tel rendez-vous scientifique, à la croisée du droit pénal, du numérique, des libertés fondamentales et des coopérations internationales.
 
En réunissant à Lyon des spécialistes venus d’horizons institutionnels et géographiques variés, ce colloque a pleinement rempli son ambition : ouvrir un espace de réflexion de haut niveau sur les usages contemporains de l’intelligence artificielle en droit pénal, au moment même où ces questions deviennent centrales pour les juridictions, les législateurs et les praticiens.

On 1 and 2 April 2026, the Faculty of Law of Jean Moulin Lyon 3 University hosted an international conference bringing together academics, judges and experts to address the contemporary challenges of artificial intelligence in criminal law. Organized in partnership with the Arab Naif University for Security Sciences (NAUSS), the event combined both theoretical and practical perspectives on the impact of the rise of AI on criminal justice, criminal liability and emerging forms of crime.

Over the course of two days, scholars and experts from several countries across the Arab and Francophone world exchanged views on these issues within the framework of a structured scientific partnership with NAUSS, through a programme organised into four main sessions.

An international reflection on the transformation of criminal law

The conference opened with remarks by Ludovic Pailler, Vice-President in charge of steering and coordinating cross-cutting projects at Jean Moulin Lyon 3 University, Khalid bin Abdulaziz Alharfash, Secretary of the Supreme Council and Vice-President for External Relations at NAUSS, and Olivier Gout, Dean of the Faculty of Law. This opening sequence set the tone for the two days: strong international cooperation serving a rigorous legal reflection on ongoing transformations.
The first session, devoted to AI-enhanced justice, focused on uses already envisaged or tested within judicial systems. Haffide Boulakras, Deputy Director of the École nationale de la magistrature (ENM), presented the orientations adopted by the French Ministry of Justice to integrate AI into judicial activities. Other contributions highlighted both the benefits and the limitations of technologies such as computer vision, criminal profiling tools (Alkhrashi Mohammed Abdulrahman), algorithmic evidence (Etienne Vergès) and facial recognition. Beyond the promises of efficiency, a key question emerged: how can these tools be used without weakening the fundamental guarantees of criminal proceedings (Mathias Murbach)?

The second session addressed the issue of criminal liability. Drawing on French, European and international perspectives, Alexandra Ortega, Julien Walther and Malek Hamad examined the capacity of existing criminal law to deal with situations in which AI is no longer merely a tool, but an autonomous system capable of contributing to the commission of offences. The discussions highlighted the extent to which traditional concepts such as fault, causation, intent and personal liability are being challenged by these developments. They also underscored both the potential and the limitations of the initial contributions of the European regulation on artificial intelligence.

Data, disinformation and evidence: already tangible challenges

The morning of the second day focused on AI as a driver of new forms of crime, particularly with regard to the protection of personal data. Contributions by Ludovic Pailler and Mohamed Chawki emphasised that algorithmic systems can push criminal law into new territories, especially where data processing, technical opacity or a lack of compliance by design undermine individuals’ fundamental rights. These discussions raised the broader issue of how to articulate innovation, the GDPR, the AI regulation and criminal enforcement.

The afternoon continued this reflection by focusing on images, synthetic content and disinformation. The presentations showed how deepfakes, automated data manipulation and the criminal uses of AI are already disrupting traditional analytical frameworks. Topics included digital forensics, evidence verification, cybersecurity and legal regulation, in a context where technological sophistication is advancing faster than normative responses. Contributions by Toshinobu Yasuhira, Fatemah Al-Harbi and Pascal Kamina particularly highlighted the need to develop robust frameworks in response to uses of AI capable of undermining investigations, evidence and public information alike.

Across the discussions, one conclusion became clear: artificial intelligence is not merely a new object of study for criminal law. It also requires a reassessment of some of its core foundations, including the role of the judge, the classification of offences, the place of technical evidence and the attribution of responsibility. One of the conference’s major contributions was precisely to foster dialogue between different approaches, without yielding either to uncritical enthusiasm or to outright rejection.

The closing session, chaired by Samir Merabet, extended these discussions through a collective exchange between moderators, revisiting the key lessons of the two days. It confirmed the value of such a scientific event at the intersection of criminal law, digital technologies, fundamental freedoms and international cooperation.
By bringing together in Lyon specialists from diverse institutional and geographical backgrounds, the conference fully achieved its objective: to open a high-level space for reflection on the contemporary uses of artificial intelligence in criminal law, at a time when these issues are becoming central for courts, legislators and practitioners.