Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires

Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? »

Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre.

Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. Depuis 2029, ces derniers ont en effet l’obligation de déclarer au déontologue, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant de 150 €.

La deuxième conférence était consacrée à une problématique tout aussi essentielle : les juges peuvent-ils être les garants de la vie démocratique ? Animée par Morgane Cadoret, administratrice d’Anticor, elle a réuni Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et auteur d’une thèse sur les manquements au devoir de probité, et Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche CNRS au Centre européen de sociologie et science politique (Université Paris 1 / EHESS), co-auteur de l’ouvrage, Des juges bien trop sages (Seuil, 2025).

Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme ou détournement de fonds publics : le juge est conduit à sanctionner les manquements au devoir de probité commis par les responsables politiques, lesquels n’hésitent pas à contester sa légitimité.

 

L’éthique publique à l’épreuve du terrain

Le samedi matin, changement d’échelle. Après les institutions nationales et le rôle du juge, l’Université d’Anticor s’est intéressée à la manière dont la déontologie peut s’incarner très concrètement dans une collectivité.

La deuxième journée a débuté par un grand témoignage intitulé : Faire vivre l’éthique locale au Comité déontologique de la ville de Lyon. Pauline Matveeff, co-référente d’Anticor 69, a reçu Evelyne Gauchard-McQuiston, inspectrice générale des services de la ville de Lyon, Mathilde Grolet, doctorante CIFRE en poste à l’inspection générale des services de la ville de Lyon et Elise Untermaier-Kerléo, membre du Comité de déontologie et de transparence des élus de la ville de Lyon.

Ici, il ne s’agit plus seulement de principes généraux. L’enjeu est d’accompagner les élus, de sécuriser les processus décisionnels, de mettre en place un dispositif d’alerte éthique… bref, de faire entrer les réflexes déontologiques dans la pratique quotidienne de l’action publique.
  
  

D’autres regards sur le pouvoir

La presse a occupé une place importante dans la programmation. Marie Allenou de Rue89Lyon, Nicolas Barriquand de Mediacités, Muriel Florin du Progrès et Raphaël Ruffier-Fossoul ont participé à une table ronde consacrée aux enquêtes, aux méthodes de travail et aux retours d’expérience des journalistes engagés sur les questions de corruption et de vie publique.

Cette dimension s’est prolongée l’après-midi avec un atelier consacré au travail avec la presse, tandis qu’un second invitait les participants à réfléchir à une question plus directement citoyenne : « Corruption, que répondre à ceux qui ont baissé les bras ? ». Les juristes de l’association se sont également tenus disponibles pour recevoir d’éventuelles alertes.

 

Un rendez-vous en phase avec les travaux menés à Lyon 3

La tenue de cette Université d’Anticor à Lyon 3 n’était pas sans lien avec des problématiques déjà largement présentes au sein de la Faculté de droit et de ses équipes de recherche.

L’Équipe de droit public de Lyon avait notamment consacré en 2023 un colloque aux trente ans de la première loi Sapin et à l’évolution de la lutte contre la corruption. Les 19 et 20 novembre 2026, les Assises de l’éthique publique locale prolongeront ces travaux autour, notamment, de la prévention des atteintes à la probité et des relations entre collectivités et entreprises.

Après deux journées de débats, une idée s’est ainsi imposée en filigrane : aucune institution, aucune profession et aucun dispositif ne peut, à lui seul, garantir l’intégrité de la vie publique. Le juge intervient, le déontologue prévient, le journaliste enquête, le chercheur analyse, les associations alertent et les citoyens exercent leur vigilance. C’est peut-être dans cette complémentarité que prend véritablement sens l’ambition affichée par cette édition : faire vivre, au-delà des principes, une République éthique.