Revue ALYODA 2024 Hors-série | 3 Le contentieux des éoliennes

Note de la rédaction

Sommaire

Introduction

« Dans les plaines de La Mancha, aux horizons infinis éblouis de lumière, Don Quichotte et son écuyer Sancho Panza découvrent des moulins à vent. Dès que le chevalier errant les voit, il dit à son écuyer : “La fortune conduit nos affaires mieux que ne pourrait y réussir notre désir même. Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je vais livrer bataille” ».
Les éoliennes pourraient apparaître comme les mo...

Chapitre préliminaire. L’étude d’impact en matière d’implantation d’éoliennes

« La bataille que nous menons sera gagnée lorsque les préoccupations d'environnement auront pénétré chacun des ministères techniques, lorsque chaque ingénieur qui établit un projet, public ou privé, les prendra en compte comme l'une des contraintes essentielles, au même titre que les contraintes de coût ou les données techniques d'un ouvrage ».
L’étude d’impact est un document qui intéresse particulièrement le contentieux éolien (I). Plus préci...

Chapitre 1. Le contentieux des éoliennes au prisme des risques d’atteinte à la faune

« Nouvel avatar du mythe de David contre Goliath, le régime de protection des espèces protégées permet – parfois – à de “petites bêtes” d’avoir raison de “grands chantiers” »
Les cours administratives d’appel sont souvent saisies, dans le contentieux éolien, d’un ou plusieurs moyens concernant une atteinte à la faune. Il conviendra donc de faire le traitement des différentes cours et leurs éventuelles convergences ou divergences. Pour ce faire,...

Chapitre 2. La protection des sites et monuments par le juge administratif

« À propos de sites, c’est à Constantinople véritablement que l’on peut dire : “Un site ! ah ! quel tableau !” » Flaubert, Lettre à Louis Bouilhet, 1850
Après avoir expliqué la logique en deux temps du contrôle réalisé par le juge administratif concernant le risque d’atteinte aux sites et monuments historiques par le projet éolien (Section 1), il conviendra de mettre en évidence le premier temps de ce contrôle qui concerne l’appréciation de la ...

Chapitre 3. La protection du paysage par le juge administratif

« La chance de l’éolien, c’est que Marcel Proust n’ait pas décrit tous les paysages de France »
Les politiques publiques sont diverses et elles peuvent poursuivre l’objectif de développer les énergies renouvelables comme celui de la protection de la qualité et de la diversité des paysages. Par paysage, on entend « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains...

Chapitre 4. Le dénouement contentieux

Après avoir dressé une vue globale et statistique en matière de dénouement contentieux (Section 1), il s’agira de souligner le fait que la pratique nationale en la matière semble uniforme (Section 2) puis de s’intéresser à l’étendue des pouvoirs mobilisés par le juge, qui ne semble a priori répondre à aucune logique particulière (Section 3).
Section 1. Une approche statistique favorable aux éoliennes
L’analyse des données du document statistiqu...

Conclusion générale

Le contentieux des éoliennes terrestres a connu de multiples évolutions à la fin des années 2010 en devenant notamment une compétence des cours administratives d’appel en premier ressort. Après plusieurs années de consolidation progressive de la jurisprudence des cours et du Conseil d’État en la matière, une étude s’imposait pour déterminer l’existence ou non de grandes tendances dans le contrôle juridictionnel et le dénouement contentieux. À ...

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