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Revue de jurisprudence ALYODA 2016 n°1

Publié le 6 janvier 2016 Mis à jour le 7 janvier 2016
image revue de jurisprudence  ALYODA

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ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…

Cette Revue de jurisprudence, comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la Cour, classés sous 15 rubriques.

Extraits de quelques arrêts abordés dans la revue de janvier 2016 :

- Aides publiques aux entreprises en difficulté : régime de responsabilité de l’Etat en méconnaissance des règles communautaires.

- Les « personnes portées » sont des salariés de plein droit vis-à-vis de l’entreprise de portage.

- Les dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA ne trouvent à s’appliquer qu’aux mineurs isolés sur le territoire français, devenus majeurs.

- Décision de reconduite à la frontière et décision d'interdiction de retour sur le territoire français

Revue jurisprudence ALYODA 2016