• Droit,
  • Recherche,

Revue de jurisprudence ALYODA 2016 n°2

Publié le 4 mai 2016 Mis à jour le 4 mai 2016
image revue de jurisprudence  ALYODA

image revue de jurisprudence ALYODA

ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…

Cette Revue de jurisprudence, comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la Cour, classés sous 15 rubriques.

Extraits de quelques arrêts abordés dans la revue de Mai 2016 :

- Procédure régulière de licenciement d'un salarié protégé

- La mention des voies et délais de recours doit être traduite dans une langue que l’étranger comprend

- Modalités d'exécution du transfert d’un étranger malade vers l'Etat membre de l'UE responsable de l'examen de sa demande d’asile

- Le ressortissant de l’Union européenne qui doit être éloigné du territoire dispose en principe d’un délai de départ volontaire de trente jours

Revue jurisprudence ALYODA n°2 - Mai 2016