Revue de jurisprudence ALYODA 2017 n°1

ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…

Ce numéro de revue vous présente une sélection de jurisprudences rendues par la cour, enrichie de conclusions de rapporteurs publics, de commentaires de professeurs et de doctorants en droit public des universités Jean Moulin Lyon 3 et Lumière Lyon 2 ainsi que d’étudiants en Master 2 droit public sous la direction de professeurs de Lyon 3.

Ce résultat est le fruit d'une collaboration régulière entre les professionnels, les avocats, les enseignants-chercheurs et les étudiants, signe qui témoigne du dynamisme de la recherche en droit à Lyon.


Extraits de quelques arrêts abordés dans la revue de Janvier 2017 :

- Délivrances des titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs

- OOTF et décision fixant le pays de destination : effets de l'annulation de la seule décision fixant le pays de destination

- Procédure contentieuse : neutralisation de motifs et irrégularité du jugement

Revue jurisprudence ALYODA n°1 - janvier 2017