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Revue de jurisprudence ALYODA 2018 n°1

Publié le 9 février 2018 – Mis à jour le 9 février 2018
Ce numéro de revue vous présente une sélection de jurisprudences rendues par la cour, enrichie de conclusions de rapporteurs publics, de commentaires de professeurs et de doctorants en droit public des universités Jean Moulin Lyon 3 et Lumière Lyon 2 ainsi que d’étudiants en Master 2 droit public sous la direction de professeurs de Lyon 3.

Ce résultat est le fruit d'une collaboration régulière entre les professionnels, les avocats, les enseignants-chercheurs et les étudiants, signe qui témoigne du dynamisme de la recherche en droit à Lyon.




Extraits de quelques arrêts abordés dans la revue de Janvier 2018 :

- Asile - décision de Transfert "Dublin III" : compétence territoriale du préfet de département

- Asile - Décision de transfert Dublin III - Détermination de l'Etat responsable en cas de pluralité de demandeurs d'asile d'une même famille

- Maintien en rétention : répartition des compétences entre le juge des « 72 heures » et le juge du référé liberté

- Assignation à résidence d’un étranger ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français

Revue jurisprudence ALYODA n°1 - janvier 2018

A propos
Fondée en juin 2010, l’Association LYOnnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…