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Revue de jurisprudence ALYODA 2020 n°1
Publié le 7 janvier 2020 – Mis à jour le 7 janvier 2020
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
Le 1er numéro de revue de jurisprudence de l’année 2020, vient d’être mis en ligne :
Consulter la publication
Outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, ce numéro comprend les commentaires suivants :
-T. Bompard, "Interdiction des mères voilées dans les locaux scolaires: quand la laïcité repose sur une croyance", note sous C.A.A Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351 ;
-L. Barrière, E. Burtey, "Le voile jeté sur les convictions des parents intervenants scolaires", note sous C.A.A Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351 ;
-I. Caré, "Prescription et proscription des matériaux par le règlement du plan local d'urbanisme pour l'aspect extérieur des constructions", note sous C.A.A.Lyon, 11 juillet 2019, n° 18LY00937 ;
-P. Chardonnet, "Permis de construire: contrôle de la conformité des travaux", note sous C.A.A. Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY02910 (publiée in Alyoda 2019, n° 1) ;
-T. Dord, "N'est pas un "Grand Vin de Bougogne" qui veut!", note sous C.A.A. Lyon, 25 juin 2019, n° 17LY02227 ;
-A. Lassale-Jacquemond, "Vers une banalisation de la théorie du fonctionnaire de fait", note sous C.A.A. Lyon, 27 juin 2019, n° 17LY01350 ;
-X. Mignot, "La subjectivisation du dommage patrimoniale, ou la fausse doctrine d'Othello", note sous T.A. Lyon, 31 octobre 2019, n° 1708503 ;
-E. Untermaier-Kerléo, "L'exercice d'activités privées par un agent en congé maladie: quelle(s) faute(s), quelle sanction?", note sous T.A. Clermont-Ferrand, 12 juillet 2019, n° 1702333
ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et désormais, aussi celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…
Le 1er numéro de revue de jurisprudence de l’année 2020, vient d’être mis en ligne :
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Outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, ce numéro comprend les commentaires suivants :
-T. Bompard, "Interdiction des mères voilées dans les locaux scolaires: quand la laïcité repose sur une croyance", note sous C.A.A Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351 ;
-L. Barrière, E. Burtey, "Le voile jeté sur les convictions des parents intervenants scolaires", note sous C.A.A Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351 ;
-I. Caré, "Prescription et proscription des matériaux par le règlement du plan local d'urbanisme pour l'aspect extérieur des constructions", note sous C.A.A.Lyon, 11 juillet 2019, n° 18LY00937 ;
-P. Chardonnet, "Permis de construire: contrôle de la conformité des travaux", note sous C.A.A. Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY02910 (publiée in Alyoda 2019, n° 1) ;
-T. Dord, "N'est pas un "Grand Vin de Bougogne" qui veut!", note sous C.A.A. Lyon, 25 juin 2019, n° 17LY02227 ;
-A. Lassale-Jacquemond, "Vers une banalisation de la théorie du fonctionnaire de fait", note sous C.A.A. Lyon, 27 juin 2019, n° 17LY01350 ;
-X. Mignot, "La subjectivisation du dommage patrimoniale, ou la fausse doctrine d'Othello", note sous T.A. Lyon, 31 octobre 2019, n° 1708503 ;
-E. Untermaier-Kerléo, "L'exercice d'activités privées par un agent en congé maladie: quelle(s) faute(s), quelle sanction?", note sous T.A. Clermont-Ferrand, 12 juillet 2019, n° 1702333
A propos
Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.
Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.
ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et désormais, aussi celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…
Mise à jour : 7 janvier 2020