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Revue de jurisprudence ALYODA 2020 n°3
Publié le 26 octobre 2020 – Mis à jour le 26 octobre 2020
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
Le 3ème numéro de revue de jurisprudence de l’année 2020, vient d’être mis en ligne :
Outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, ce numéro comporte deux parties :
1°) d'abord, de manière inédite, un éclairage sur des décisions rendues à propos de la Covid pendant la première vague :
ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et désormais, aussi celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…
Le 3ème numéro de revue de jurisprudence de l’année 2020, vient d’être mis en ligne :
Outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, ce numéro comporte deux parties :
1°) d'abord, de manière inédite, un éclairage sur des décisions rendues à propos de la Covid pendant la première vague :
- A. Chirossel, "Quelle réponse juridique donner à une pénurie matérielle dans le contexte carcéral en période de pandémie mondiale", note sous T.A. Lyon, 22 avril 2020, n° 2002758 ;
- T. Dord, "Le retour en grâce du pouvoir de police administrative des maires pour lutter contre la Covid-19", note sous T.A. Grenoble, 28 avril 2020, n° 2002394 ;
- I. Eluassi, "Le degré de gravité tolérable des mesures de police du maire prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sous l'empire de la jurisprudence du Conseil d'Etat", note sous T.A. Lyon, 24 avril 2020, n° 200281.
- A. Bron, "Les greffiers des tribunaux de commerce n'échappent pas à la redevance d'occupation domaniale", note sous T.A. Lyon, 8 juin 2020, n° 1808606 ;
- J.-C. Cervantès, "Contestation d'un permis de construire modificatif en cours d'instance: à la recherche de l'équilibre", note sous C.A.A. Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY03706;
- P. Chardonnet, "Les pouvoirs du préfet face à une exploitation commerciale illicite", note sous C.A.A. Lyon, 13 février 2020, n° 19LY00657;
- A. Diallo, "Procédure de modification du PLU: le sursis de régularisation écarté", note sous C.A.A. Lyon, 16 juin 2020, n° 19LY00503 ;
- T. Dord, "Subventions publiques: interdiction des anglicismes sous peine d'avoir à rembourser l'aide perçue", note sous C.A.A. Lyon, 4 juin 2020, n° 18LY01058 ;
- A. de Mesnard, "Recours contre une OQTF en cas de substitution de base légale: compétence du juge unique", note sous C.A.A. Lyon, 11 février 2020, n° 19LY02215 ;
- X. Mignot, "Kafka à la Cour, ou la revanche de K.", note sous C.A.A. Lyon, 30 janvier 2020, n° 18LY01882 ;
- G. Talpin, "Réintégration du fonctionnaire en disponibilité: une réaffirmation du lien entre le fonctionnaire et le service public", note sous C.A.A. Lyon, 6 février 2020, n° 17LY04083;
- C. Testard, "Motivation par renvoi... Mais motivation tout de même !", note sous C.A.A. Lyon, 3 avril 2020, n° 18LY02503.
A propos
Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.
Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.
ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et désormais, aussi celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…
Mise à jour : 26 octobre 2020