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Revue de jurisprudence ALYODA 2021 n°3

Publié le 2 novembre 2021 – Mis à jour le 2 novembre 2021
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
 
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Le 3ème et dernier numéro d’ALYODA pour l’année 2021 vient d’être publié en ligne, sur le site  :
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Toute l'équipe d'ALYODA dédie naturellement ce numéro à M. Claude Danthony, dont le décès brutal le 8 octobre dernier, avant la tenue du colloque consacré à « La jurisprudence administrative locale » qui se tenait à l’Université Jean Moulin Lyon 3 pour les dix ans de notre association et durant lequel il devait intervenir, nous a tous bouleversés. L’ensemble de l’association présente à la famille et aux proches de M. Claude Danthony ses sincères condoléances ainsi que l’expression de sa profonde sympathie.

Ce numéro particulier comprend, outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, les commentaires suivants :
  • G. Baldy, Doctorant : « Feu d’artifices (juridiques) – à propos de l’annulation d’une autorisation d’implantation d’un bureau de tabac », note sous CAA Lyon, 4ème chambre - N° 20LY01685, 20LY0168, 20LY02187 - Ministre de l'action et des comptes publics et Mme X. - 8 avril 2021 ;
  • F. Cafarelli, Maître de conférences, « Indemnisation d’un candidat évincé : le refus de la « mitigation » », note sous CAA Lyon – 4e ch. – n° 19LY01887 – Société Le Ny – 8 avril 2021.
  • A. Carpentier, Doctorant, « Les animaux sauvages dans les cirques : Un dernier tour de piste ? », note sous TA Clermont-Ferrand – n° 2100580 et 2001904 – 8 juillet 2021 ;
  • V. Lamy, Docteur en droit, « Obligation d’achat d’énergie photovoltaïque : le préjudice né du défaut de notification d’une aide d’État à la Commission n’est pas indemnisable », note sous TA Clermont-Ferrand – 2ème chambre – 12 mai 2021 – n°1901372 ;
  • B. Lejeune, Doctorant, « Fonction publique territoriale : correctement introduit par les collectivités locales, le télétravail n’est pas un droit statutaire des agents publics », note sous CAA Lyon – 7e ch. – n° 19LY02397 – 3 juin 2021 ;
  • R. Maurel, Maître de conférences, « L’assouplissement de l’autorisation de séjour provisoire après l’obtention d’un diplôme en France », note sous CAA Lyon – 1e chambre – N° 20LY03554 – 29 juin 2021 ;
  • M. Moliner-Dubost, Maître de conférences, « La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon – 3e ch., – n° 19LY01017-19LY01031, – 29 juin 2021;
  • C. Roux, Professeur des Universités « L’intangibilité de l’ouvrage public au ralenti », note sous CAA Lyon – 6e ch., – n° 20LY00724 – 11 févr. 2021.
 
A propos

Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et désormais, aussi celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…