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Revue de jurisprudence ALYODA 2021 n°2

Publié le 7 mai 2021 – Mis à jour le 10 mai 2021
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
 
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Le 2ème numéro de revue de jurisprudence de l’année 2021, vient d’être mis en ligne :
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Outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, ce numéro comprend les commentaires suivants :
  • T. Bonnaud, « L’affaire Vallée de la chimie, une politique jurisprudentielle discutable ? », note sous C.A.A. Lyon, 4 déc. 2020, n° 19LY00941, n° 19LY00967 et n° 19LY00979 ;
  • A. Bron, « Le retour du recours gracieux en matière de contentieux des installations classées », note sous T.A. Grenoble, 22 déc. 2020, n° 1900598 et 1900600 ;
  • T. Bui, R. Rambaud, « Annulation des élections municipales d’Annemasse par le TA de Grenoble : le seul niveau exceptionnel de l’abstention permet-il d’annuler une élection ? Vers un arrêt de principe du Conseil d’Etat », note sous T.A Grenoble, 31 déc. 2020, n° 2001860 ;
  • F. Cafarelli, « La protection en trompe l’œil des acheteurs victimes de pratiques anticoncurrentielles dolosives », note sous C.A.A. Lyon, 3 déc. 2020, n° 18LY03562 et 18LY03581 ;
  • A. Carpentier, « Elections municipales de 2020 : quand l’écart de voix se voit écarté », note sous T.A. Clermont-Ferrand, 26 janv. 2021, n° 2001090 ;
  • P. Chardonnet, « Les pouvoirs limités des maires voulant interdire les cirques animaliers », note sous T.A. Lyon, 25 nov. 2020, n° 1908161 ;
  • E. Fraysse, « Une victoire pour l’exception d’illégalité ? », note sous T.A. Lyon, 6 nov. 2020, n° 1807020 et 1902048 ;
  • A. Garcia, « Quand occupation domaniale et voisinage ne font pas bon ménage : la responsabilité de la commune de Lyon du fait de l’installation de la Grande roue », note sous T.A. Lyon, 23 déc. 2020, n° 1606996 et 1608567 ;
  • V. Lamy, « Décider, c’est assumer : à propos du reclassement de l’agent contractuel d’un établissement public communal dissous », note sous C.A.A. Lyon, 14 janv. 2021, n° 18LY03411 ;
  • J. Marchand, « Précisions sur l’étendue de la compétence des C.A.A. en application de l’article L. 600-10 du Code de l’urbanisme », note sous C.A.A. Lyon, 19 nov. 2020, n° 19LY04777 ;
  • E. Marcovici, « Carte de mobilité « mention stationnement » et présomption de renouvellement », note sous T.A. Clermont-Ferrand, 21 déc. 2020, n° 2001060 ;
  • R. Maurel, « La neutralisation du droit au maintien sur le territoire d’un demandeur d’asile provenant d’un « pays sûr » à l’épreuve du juge administratif », note sous C.A.A. Lyon, 3 nov. 2020, n° 19LY04138 ;
  • G. Talpin, « Surveiller et punir : l’assurance de la « sécurité » en droit du travail », note sous C.A.A. Lyon, 5 nov. 2020, n° 19LY02960 ;
  • M. Tetu, « Alerte pollution dans la vallée de l’Arve : faute de l’Etat mais absence de lien de causalité », note sous T.A. Grenoble, 24 nov. 2020, n° 1800067 ;
  • M. Tetu, « Installation d’une statue de la Vierge sur un emplacement public et respect de la loi de 1905 », note sous C.A.A. Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY04186 ;
 
A propos

Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

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