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Revue de jurisprudence ALYODA 2022 n°1

Publié le 2 février 2022 – Mis à jour le 2 février 2022
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
 
Entete ALYODA

Le 1er numéro d’ALYODA pour l’année 2022 vient d’être publié en ligne, sur le site  :
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  • S. Boufeldja, Doctorante et élève-avocate : « Taxe sur les salaires : application de la présomption d'affectation au secteur financier aux directeurs généraux de SAS », note sous TA Lyon – n° 2002303 – 14 sept. 2021 ;
  • S. Boufeldja, Doctorante et élève-avocate : « Un contribuable peut-il demander au juge de l’impôt d’alourdir la charge fiscale à laquelle il a été assujetti ? », note sous TA Lyon – n° 2004619 – 9 nov. 2021 ; 
  • M. Ferrière, Doctorante, « Notification sur notification ne vaut », note sous CAA Lyon – n° 21LY00577 – 12 oct. 2021 ;
  • V. Lamy, Docteur en droit, chercheur postdoctorale à la Chaire de droit des contrats publics, « Czabaj : le siège de la responsabilité contractuelle n’aura pas lieu », note sous CAA Lyon – n° 21LY00022 – 7 oct. 2021 ;
  • M. Mattana-Basset, Avocate, « Suspension de l’autorisation de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière de roche massive sur la commune des Deux-Alpes », note sous TA Grenoble – n° 2105744 – 4 oct. 2021 ;
  • C. Meurant, Maître de conférences, « L’unité budgétaire et le vote des budgets principal et annexe », note sous TA Lyon – n° 1905190 – 11 fév. 2021 ;
  • L. Murigneux, Doctorante, « La complexification du droit des étrangers, l’exemple du régime alambiqué des assignations à résidence », note sous CAA Lyon – n° 21LY00191 – 2 sept. 2021 ;
  • B. Ricou, Maître de conférences, « Obligations d’information du contribuable de l’origine et de la teneur des renseignements et documents obtenus de tiers, et de leur communication sur demande : éclairages sur les exigences de clarté et de précision s’attachant à l’information et à la demande », note sous CAA Lyon – n° 19LY01213 – 7 oct. 2021 ;
  • O. Sulpice, Docteure en droit, chercheuse postdoctorale à la Chaire de droit des contrats publics, « Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif », note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ;
  • C. Testard, Professeur des Universités « Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir… », note sous CAA Lyon – n° 19LY02979 – 30 sept. 2021.
 
A propos

Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et désormais, aussi celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…