Revue de jurisprudence ALYODA 2023 n°1

Publié le 16 mars 2023 – Mis à jour le 16 mars 2023

ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.

Le premier numéro de la revue ALYODA pour l’année 2023 vient d’être publié en ligne, sur le site ALYODA.

C. Roux, Professeur de droit public, Directeur de l’EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 : « L’État, occupant sans-titre », note sous TA Lyon, 6 oct. 2022, n° 2000555 ;
V. Lamy, Maître de conférences en droit public, IRENEE, Université de Lorraine, membre associé de l’EDPL : « Feu « fixé » autour de l’effet relatif des contrats administratifs », note sous CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY01997 ;
R. Micalef, Docteur en droit public, postdoctorant à la Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin Lyon 3, qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public, « « Le contrôle de légalité des clauses règlementaires prétendument abusives », note sous CAA Lyon, 20 oct. 2022, n° 21LY02840 ;
C. Meurant, Maître de conférences en droit public, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Injonction sur condamnation ne vaut, sauf inertie administrative généralisée », note sous CAA Lyon, 14 oct. 2021, n° 21LY00890 ; CAA Lyon, 13 oct. 2022, n° 21LY00890 ;
G. Vincent-Benard, Doctorante en droit public à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) : « La proposition de médiation, une obstruction au désistement d’office », note sous CAA Lyon, 11 oct. 2022, n° 20LY01383 ;
M. Mzati, Docteure en droit public, Université Lumière Lyon 2, élève-avocate : « Prolongation du droit de préemption dans les ZAD devenues caduques : un outil privilégié de l’urbanisme opérationnel », note sous CAA Lyon, 27oct. 2022, n° 20LY02769 ;
M. Mzati, Docteure en droit public, Université Lumière Lyon 2, élève-avocate : « Sursis à statuer et légalité de futur PLU : l’écart temporel entre l’urbanisme de projet et l’urbanisme réglementaire », note sous TA Grenoble, 20 sept. 2022, n° 2002020 ;
I. Ferrandès, Étudiante du M2 droit public des affaires, Université Jean Moulin Lyon 3 : « L’examen spontané d’un titre de séjour et l’OQTF », note sous CAA Lyon, 13 oct. 2022, n°21LY03282 ;
L. Vendittelli, Juriste instructrice de recours à la Métropole de Lyon : « Sur les fondements des mesures d’éloignement », note sous CAA Lyon, 13 oct. 2022, n°21LY03282 ;

Ce numéro comprend également de nombreuses conclusions de rapporteurs publics :

B. Savouré, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 20 oct. 2022, n° 21LY02840 (Contrat d’abonnement à l’eau : recours possible contre les clauses réglementaires).
C. Rivière, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 20 oct. 2022, n° 21LY02836 (Homologation illégale d’un PSE et responsabilité de l’Etat).
M. Sautier, Magistrate administratif, rapporteure publique, concl. sur TA Lyon, 4 oct. 2022, n° 2104788 (Vérification de comptabilité : pas de privation de garantie en absence de formalisation par écrit du choix entre différentes options).
M. Sautier, Magistrate administratif, rapporteure publique, concl. sur TA Lyon, 4 oct. 2022, n° 2104788 (Vérification de comptabilité : pas de privation de garantie en absence de formalisation par écrit du choix entre différentes options).
N. Luyckx, Magistrate administratif, rapporteure publique, concl. sur TA Clermont-Ferrand, 6 oct. 2022, n° 2000555 (Réparation des préjudices résultant de l’occupation illégale d’une dépendance du domaine public communal par l’Etat).
N. Ach, Magistrate administratif, rapporteure publique, concl. sur TA Dijon, 29 sept. 2022, n° 2102576 (Obligation de relogement de l’occupant d’un local touché par un danger imminent).
J.-S. Laval, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 11 oct. 2022, n° 20LY01383 (Référé suspension et maintien de la requête au fond par l’acceptation d’une médiation dans le délai d’un mois
J.-P. Vallecchia, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 14 oct. 2021, n° 21LY00890 (Les frais exposés non compris dans les dépens, sont productifs d'intérêts même si la décision de justice accordant ces frais ne l'a pas prévu explicitement
C. Cottier, Magistrate administratif, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 27 oct. 2022, n°21LY00988 (Remboursement des frais d’expertise que l’ONIAM a pris en charge, par l’assureur de l’établissement de santé).
R. Reymond-Kellal, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur TA Lyon, 6 oct. 2022, n° 2009120 (Transport sanitaire d’urgence durant la COVID-19 : indemnisation des surcoûts liés aux sujétions exceptionnelles).

Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro !

Appel à contribution pour le prochain numéro: Par ailleurs, nous profitons de ce message pour lancer le deuxième numéro d’ALYODA pour l’année 2023.

Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d’ALYODA (https://alyoda.eu) parmi ceux figurant dans la rubrique « 2023/2 ». L’activité juridictionnelle a été riche ces derniers mois ! Nous attirons particulièrement votre attention sur les décisions suivantes rendues :

-CAA Lyon, 22 décembre 2022, n° 21LY00303 : Appréciation du préfet sur l’aptitude d’une association à bénéficier d’un legs conformément à ses statuts
-CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY03394 : Le renouvellement d’un certificat de résidence à un algérien dépend du maintien d’une communauté de vie effective
-CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 22LY01007 : Titre de séjour et OQTF : différence d’appréciation de la date de résidence de l’enfant français
-CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY01745 : Renouvellement de plein droit de la carte de séjour temporaire à une personne étrangère victime de violences conjugales
-CAA Lyon, 10 nov. 2022, n° 21LY00475 : TVA sur la marge des biens d’occasion et opposabilité des interprétations administratives
-CAA Lyon, 15 déc. 2022, n° 21LY02341 : Délai de contrôle de la situation fiscale du contribuable
-CAA Lyon, 15 déc. 2022, n° 21LY00621 : Imposition d’un couple de salariés et notion de maîtres de l'affaire
-CAA Lyon, 9 fév. 2023, n° 21LY01572 : Procédure de nomination des chefs de pôles d’activité des établissements publics de santé
-TA Clermont-Ferrand, 19 janv. 2023, n° 2001230 : Conditions pour engager la responsabilité pour faute dolosive des constructeurs
-TA Clermont-Ferrand, 2 fév. 2023, n° 2001341 : Intérêt à agir d’une fédération nationale contre une décision administrative ayant un champ d’application territorial
-CAA Lyon, 8 nov. 2022, n° 21LY03873 : Médiation à l’initiative du juge et accord des parties sur le protocole d’accord pour mettre fin au litige
-CAA Lyon, 1er déc. 2022, n° 22LY01015 : Le délai de recours contre un avis de la commission départementale d’aménagement commercial, n'est pas un délai franc
-CAA Lyon, 22 déc. 2022, n° 21LY00412 : Restriction de la liberté de correspondances des personnes détenues
-CAA Lyon, 24 fév. 2023, n° 21LY00986 : Contestation du titre exécutoire émis par l’ONIAM pour le recouvrement des sommes versées aux victimes
-CAA Lyon, 10 nov. 2022, n° 21LY00063 : Régularisation de travaux portant sur une construction irrégulièrement édifiée ou transformée
-CAA Lyon, 15 déc. 2022, n° 21LY00407 : Autorisation environnementale : mise en œuvre du régime de dérogation prévu à l'article L. 411-2 du code de l'environnement
-CAA Lyon, 13 déc. 2022, n° 22LY01624 : Sursis à statuer en vue d'une régularisation d’un permis de construire résultant de l’évolution des règles d’urbanisme
-CAA Lyon, 23 fév. 2022, n° 21LY01163 : Procédure à suivre par la Commission nationale d'aménagement commercial en présence d’une fraude à la loi

Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 15 mai 2023. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (cedric.meurant@univ-lyon3.fr).

Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous sont adressées : vous y trouverez le calendrier prévisionnel des publications, ainsi que quelques informations rédactionnelles.

En comptant sur votre participation à ce numéro,
Le Comité de rédaction de la revue

Mise à jour : 16 mars 2023