Revue de jurisprudence ALYODA 2023 n°2

Publié le 17 juillet 2023 – Mis à jour le 17 juillet 2023

ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.

Le deuxième numéro de la revue ALYODA pour l’année 2023 vient d’être publié en ligne, sur le site ALYODA.

M. Lahouazi, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre : « Pas de non-lieu pour une transaction homologuée mais inexécutée », note sous CAA Lyon, 8 nov. 2022, n° 21LY03873 ;
F. Cafarelli, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne, CMH : « Le renforcement de la place des médecins dans la gouvernance hospitalière », note sous CAA Lyon, 9 fév. 2023, n° 21LY01572 ;
F. Cafarelli, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne, CMH : « L’impossible faute dolosive des constructeurs ? », note sous TA Clermont-Ferrand, 19 janv. 2023, n° 2001280 ;
P. Touhari, Avocat au Barreau de Lyon : « Chronique d’une décision illégale annoncée », note sous TA Lyon, 23 mars 2023, n° 2006963 ;
R. Le Moing, Docteure en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC : « Sur les contours de la liberté de correspondance des détenus : quand la rétention de courriers et la substitution de motifs ne font pas bon ménage », note sous CAA Lyon, 22 déc. 2022, n° 21LY00412 ;
R. Delmas, Docteur en droit public, Université de Limoges, OMIJ : « Sursis à statuer en vue d’une régularisation d’un permis de construire résultant de l’évolution des règles d’urbanisme », note sous CAA Lyon, 13 déc. 2022, n° 22LY01624 ;
Q. Ricordel, Docteur en droit public, Université de Limoges, OMIJ : « Le régime des délais de recours devant la Commission nationale de l’aménagement commercial », note sous CAA Lyon, 1er décembre 2022, n° 22LY01015 ;
G. Vincent-Benard, Doctorante en droit public à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) : « Le titre exécutoire : une voie amiable de recouvrement pour l’ONIAM face à un assureur défaillant », note sous CAA Lyon, 24 fév. 2023, n° 21LY00986 ;
F. Slimani, Juriste en droit public, Diplômée du Master « Contrat, construction et propriétés publiques », Université Jean Moulin Lyon 3 : « La régularisation des travaux portant sur une construction irrégulièrement édifiée ou transformée », note sous CAA Lyon, 10 nov. 2022, n° 21LY00063.

Ce numéro comprend également de nombreuses conclusions de rapporteurs publics :

C. Cottier, Magistrate administrative, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 24 fév. 2023, n°21LY00986.
J.-S. Laval, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 8 nov. 2022, n° 21LY03873 ;
J.-S. Laval, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 13 déc. 2022, n° 22LY01624 ;
N. Luyckx, Magistrate administrative, rapporteure publique, concl. sur TA Clermont-Ferrand, 2 déc. 2022, n° 2001449 ;
M. Sautier, Magistrate administrative, rapporteure publique, concl. sur TA Lyon, 21 fév. 2023, n° 2107087.

Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro !

Appel à contribution pour le prochain numéro: Par ailleurs, nous profitons de ce message pour lancer le troisième numéro d’ALYODA pour l’année 2023.

Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d’ALYODA (https://alyoda.eu) parmi ceux figurant dans la rubrique « 2023/3 » qui sera créée au cours de l'été. Dans l’attente, nous attirons particulièrement votre attention sur les décisions suivantes rendues :

-TA Lyon, 23 mars 2023, n° 2101390 : Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
-TA Lyon, 21 fév. 2023, n° 2107087 : L’inscription à distance des étudiants de l’EMLyon business school est soumise à la législation sur le droit de rétractation
-TA Lyon, 23 mars 2023, n° 2006963 : Election annulée du président du conseil d’administration d’un office public de l’habitat pour conflit d’intérêts
-TA Grenoble, 9 fév. 2023, n° 2200788 : Habilitation d’un service de presse en ligne à publier des annonces judiciaires et légales
-TA Clermont-Ferrand, 2 déc. 2022, n° 2001449 : Elections municipales : un maire sortant n’est pas limité à la gestion des affaires courantes jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux élus
-CAA Lyon, 25 mai 2023, n° 21LY03131 : Droit à l’avancement au mérite des agents en décharge syndicale dans un grade nouvellement créé
-CAA Lyon, 22 décembre 2022, n° 21LY00303 : Appréciation du préfet sur l’aptitude d’une association à bénéficier d’un legs conformément à ses statuts
-CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY03394 : Le renouvellement d’un certificat de résidence à un algérien dépend du maintien d’une communauté de vie effective
-CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 22LY01007 : Titre de séjour et OQTF : différence d’appréciation de la date de résidence de l’enfant français
-CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY01745 : Renouvellement de plein droit de la carte de séjour temporaire à une personne étrangère victime de violences conjugales
-CAA Lyon, 10 nov. 2022, n° 21LY00475 : TVA sur la marge des biens d’occasion et opposabilité des interprétations administratives
-CAA Lyon, 15 déc. 2022, n° 21LY02341 : Délai de contrôle de la situation fiscale du contribuable
-CAA Lyon, 1er juin 2023, n° 22LY00316 : Plus-values de cession de droits sociaux avec soulte : cas de reprise du solde d’un emprunt contracté pour l’acquisition des titres
-TA Clermont-Ferrand, 2 fév. 2023, n° 2001341 : Intérêt à agir d’une fédération nationale contre une décision administrative ayant un champ d’application territorial
-CAA Lyon, 15 déc. 2022, n° 21LY00407 : Autorisation environnementale : mise en œuvre du régime de dérogation prévu à l'article L. 411-2 du code de l'environnement
-CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY00878 : Déclaration d’intention d’aliéner sur deux unités foncières distinctes : indivisibilité de la décision de préemption
-CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY02999 : Réouverture de l’instruction à certains moyens : irrégularité sous condition
-CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 21LY02799 : Compétence des CAA en premier ressort : permis de construire modifiant un permis initial qui avait obtenu une autorisation d’exploitation commerciale avant le 15 février 2015, délivré après cette date
-TA Grenoble, 6 déc. 2022, n° 2002004 : Centrale hydroélectrique et conséquences sur l’hydrologie du cours d’eau
-CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 22LY01498 : Compatibilité des PLU avec les objectifs de développement durable
-CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 22LY01935 : Autorisation environnementale dépourvue de la dérogation espèces protégées, non exécutée : conséquences pour les tiers
-CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY03879 : Permis de construire modificatif justifié par des transformations substantielles
-CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY00878 : Déclaration d’intention d’aliéner sur deux unités foncières distinctes : indivisibilité de la décision de préemption
-TA Grenoble, 31 janv. 2023, n° 1901064 : Extension d’une zone industrialo-portuaire : annulation de la DUP du projet industriel Inspira

Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 30 septembre 2023. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (cedric.meurant@univ-lyon3.fr).

Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous sont adressées : vous y trouverez le calendrier prévisionnel des publications, ainsi que quelques informations rédactionnelles.

En comptant sur votre participation à ce numéro,
Le Comité de rédaction de la revue

Mise à jour : 17 juillet 2023