Revue de jurisprudence ALYODA 2023 n°3

Publié le 15 novembre 2023 – Mis à jour le 30 avril 2024

ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.

Le dernier numéro d’ALYODA pour l’année 2023 vient d’être publié en ligne, sur le site ALYODA. Ce numéro comprend les commentaires suivants :

B. Moron-Puech, Professeur de droit privé, Université Lumière Lyon 2 : « Le langage inclusif, un français inintelligible ? », note sous Ta Grenoble, 11 mai 2023, n° 2005367 ;
V. Lamy, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine : « Langage politique, langage juridique : les deux ne font pas la paire. À propos d’un régime d’aide à l’immobilier d’entreprise conditionné par l’absence de « signes communautaristes » », note sous TA Dijon, 29 nov. 2022, n° 2101532 ;
C. Pros-Phalippon, Maître de conférences en droit public, Université Jean Monnet de Saint-Étienne : « Intérêt à agir d’une fédération nationale contre une décision administrative ayant un champ d’application territoriale », note sous TA Clermont-Ferrand, 2 fév. 2023, n° 2001341 ;
O. Sulpice, Maîtresse de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2 : « Avalanche d’illégalités sur le SCOT de Maurienne », note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, n° 2002427 ;
A. de Griève, Juriste, ancien étudiant du M2 droit public fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Précisions sur la définition du permis modificatif », note sous CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY03879 ;
B. Michel, Avocat, Barreau de Lyon : « Le contrôle par le juge administratif du respect des objectifs de limitation de la consommation d’espaces lors de la révision du PLU », note sous CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 22LY01498 ;
M. Mzati, Docteur en droit public, Université Lumière Lyon 2, élève-avocate : « La réouverture de l’instruction à certains moyens : l’irrégularité sous conditions », note sous CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY02999 ;
Q. Ricordel, Docteur en droit public, enseignant-contractuel, Université de Limoges : « La pluralité des motifs dans l’obligation de quitter le territoire », note sous CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 22LY01479 ;
S. Tabani, Docteure en droit public qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Université Jean Monnet de Saint-Étienne : « Prorogation du délai de contrôle de l’examen de la situation fiscale personnelle du contribuable », note sous CAA Lyon, 15 déc. 2022, n° 21LY02341.

Ce numéro comprend également de nombreuses conclusions de rapporteurs publics :

N. Ach, Magistrate administrative, rapporteure publique, concl. sur TA Dijon, 30 juin 2023, n° 2101642 (Cession amiable entre personnes publiques : vente d’un espace vert communal pour y construire des logements sociaux destinés aux personnes âgées autonomes) ;
P. Journé, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur TA Grenoble, 9 fév. 2023, n°2006239 (droit au crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt collection).
Ch. Rivière, Magistrat administratif, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 22LY01935 (Autorisation environnementale dépourvue de la dérogation espèces protégées, non exécutée : conséquences pour les tiers) ;
E. Reniez, Magistrate administrative, rapporteure publique, concl. sur TA Lyon, 24 fév. 2023, n° 2007414 (Pollution de l’air au droit d’une école primaire de Lyon et question des responsabilités de l’Etat, de la ville et de la Métropole) ;
E. Reniez, Magistrate administrative, rapporteure publique, concl. sur TA Lyon, 9 déc. 2022, n° 2101920 (Application à une autorisation environnementale du code de la santé publique réglementant les bruits de voisinage).

Merci et bravo aux auteurs qui ont participé à ce numéro !

Hors-série de la revue ALOYDA: Par ailleurs, le deuxième hors-série de la revue ALYODA relatif à « La justice administrative : enjeux et perspectives » vient également de paraître. Dirigé par les dynamiques Léana Clerc et Sofia Le Helloco, doctorantes contractuelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3, il compile les interventions prononcées lors du beau colloque qu’elles avaient organisées le 2 mars 2023 avec l’appui de la Clinique juridique de l’Université ainsi que celui de la Cour administrative d’appel de Lyon.

> Consulter cet hors-série
Appel à contribution pour le prochain numéro: Enfin, nous profitons de ce message pour lancer le premier numéro d’ALYODA pour l’année 2024.

Si vous souhaitez publier un commentaire (maximum 20 000 signes) ou une brève (env. 5 000 signes), nous vous invitons à choisir un arrêt sur le site d’ALYODA (https://alyoda.eu) parmi ceux figurant dans la rubrique « 2024/1 ». Cette rubrique continuera d’être alimentée au fil de l’eau. L’activité juridictionnelle a été riche et variée ces derniers mois… Nous attirons particulièrement votre attention sur les décisions suivantes rendues :

-CAA Lyon, 29 sept. 2023, n° 21LY02876 : Impartialité des membres du jury de l’examen d’accès au CRFPA : cas d’un membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen…
-CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY03717 : Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilis ; société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de l’exercice de son droit de rétrocession d’un bien
-CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY03203 : Crédit d’impôt recherche et déduction des subventions publiques reçues par les entreprises
-CAA Lyon, 19 oct. 2023, n° 21LY02476 : Rétablissement en appel d’une imposition déchargée en première instance : calcul des intérêts moratoires
-CAA Lyon, 19 oct. 2023, n° 22LY00075 : Opérations soumises à la TVA : prestations d’escort
-CAA Lyon, 19 oct. 2023, n° 21LY03187 : Responsabilité des services fiscaux : secret professionnel et secret de l’instruction

Les commentaires devront nous être remis par voie électronique au plus tard le 02 février 2024. Ils seront relus par notre équipe éditoriale. Nous vous remercions, pour réserver votre arrêt, de me l’indiquer par retour de mail (cedric.meurant@univ-lyon3.fr).

Nous attirons votre attention sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction », qui vous sont adressées : vous y trouverez le calendrier prévisionnel des publications, ainsi que quelques informations rédactionnelles.

En comptant sur votre participation à ce numéro,
Le Comité de rédaction de la revue

Mise à jour : 30 avril 2024